1041BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Année Libellé Prévisions Réalisations Taux de réalisation 2009 Recettes globales (hors emprunt) 23 395 25 642 110% Dépenses ordinaires 16 205 14 293 88% Dépenses d’investissement (hors principal de la dette) 19 566 9 812 50% 2010 Recettes globales (hors emprunt) 24 501 27 370 112% Dépenses ordinaires 18 447 15 527 84% Dépenses d’investissement (hors principal de la dette) 25 466 9 611 38% 2011 Recettes globales (hors emprunt) 26 395 29 149 110% Dépenses ordinaires 20 578 17 664 86% Dépenses d’investissement (hors principal de la dette) 27 323 10 739 39% 2012 Recettes globales (hors emprunt) 26 534 28 746 108% Dépenses ordinaires 20 919 18 249 87% Dépenses d’investissement (hors principal de la dette) 23 294 11 835 51% Comme il ressort du tableau ci-dessus, les réalisations par rapport aux prévisions budgétaires sont contrastées sur la période 2009-2012.
En matière de recettes hors emprunts, qui se sont élevées en moyenne annuelle à 28 milliards de DH, le taux de réalisation a atteint 108% en 2012 contre 110% en 2009 et 2011 et 112% en 2010.
Ce taux, paraissant à première vue satisfaisant, cache en réalité la méthode très prudente qui est adoptée pour la prévision des recettes.
En effet, les collectivités territoriales adoptent la règle de lissage des recettes de fonctionnement qui est peu satisfaisante. Les recettes budgétisées correspondent à la moyenne des recouvrements effectués au cours des deux années précédentes et des 9 premiers mois de l’exercice en cours. Cette estimation arithmétique relativise le rôle du budget comme instrument de gestion tourné vers le futur.