1043BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Remboursement de l’emprunt - 853 - 873 2,3% - 863 Nouveaux emprunts 1 735 2 064 19,0% 1 900 Variation nette de la dette 882 1 191 35,0% 1 037 Solde budgétaire 1 628 - 147 -109,0% 741 Encours de la dette 10 640 11 636 9,4% 11 138 Disponibilités 24 085 24 400 1,3% 24 243 Sources: TGR Montants en millions de DH Les recettes de gestion qui sont de l’ordre de 27 milliards de DH par an sont constituées, par ordre décroissant, par les transferts reçus de l’Etat à raison de 63% et par les recettes fiscales à hauteur de 30%, le reste étant représenté de produits divers, ce qui confirme la forte dépendance des collectivités territoriales des recettes issues de la TVA.
Les dépenses de gestion, de l’ordre de 17 milliards de DH par an, sont composées à 59 % par les dépenses de personnel et 41% par les achats de biens et services, montrant la relative rigidité des charges du fait de la fixité de la masse salariale.
L’épargne de gestion, sorte de capacité courante de fonctionnement, égale à la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion, a diminué de 9.991 millions de DH en 2011 à 8.937 millions de DH en 2012, du fait d’une régression des produits de 542 millions de DH accompagnée d’une augmentation des charges de 512 millions de DH dont 308 millions de DH pour la masse salariale.
La dégradation des recettes a concerné les transferts provenant de l’Etat qui ont baissé de 1.340 millions de DH, diminution partiellement compensée par une amélioration des recettes fiscales gérées par les collectivités territoriales et les recettes diverses de 798 millions de DH.
L’épargne brute qui est égale à l’épargne de gestion augmentée des produits financiers et diminuée des charges financières constitue la capacité des collectivités à dégager une marge leur permettant d’assurer l’amortissement de leur dette financière et de couvrir une partie de leurs investissements.
En raison du faible montant des produits financiers et de celui des charges financières qui s’élèvent respectivement à 232 et 750 millions de DH en moyenne par an, l’épargne brute est proche de l’épargne de gestion, s’élevant à 9.511 millions de DH en 2011 et 8.380 millions de DH en 2012.
Le solde d’investissement qui est égal à la différence entre les dépenses d’investissement et les produits de cession de biens et qui correspond à un besoin de financement a atteint 9.718 millions de DH en 2012 contre 8.765 millions de DH en 2011, soit une augmentation de 11%.
Ainsi, le solde avant dette qui correspond à la différence entre l’épargne brute et le solde d’investissement, positif de 746 millions de DH en 2011 est devenu négatif de 1.338 millions de DH en 2012. Ceci s’explique par le recul de l’épargne brute de 1.131 millions de DH alors que le solde d’investissement augmente de 953 millions de DH.
La variation nette de la dette financière, égale à la différence entre les recettes au titre des nouveaux emprunts et les remboursements en principal des dettes antérieures, est restée positive en 2011 et 2012 pour respectivement 882 et 1.191 millions de DH, chiffres témoignant du faible niveau d’endettement des collectivités territoriales.