1045BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Dépenses d’investissement/ Budget d’investissement (taux de réalisation) 39% 59% Dépenses d’investissement/ Dépenses totales 38% 39% Dépenses totales par habitant en DH 858 909 Dépenses d’investissement par habitant en DH 324 357 Subventions d’investissement/Dépenses d’investissement 10% 14% Financement des investissements Epargne brute/Dépenses d’investissement 89% 71% Recettes d’investissement/Dépenses d’investissement 18% 18% Variation de dette nette/Dépenses d’investissement 8% 10% Les marges de manœuvre budgétaires, mesurées par les ratios d’épargne de gestion ou d’épargne brute rapportées aux recettes de gestion, compris entre 32% et 37% sur les deux exercices, sont relativement satisfaisantes.
Elles expriment le fait qu’une marge importante existe au niveau des collectivités territoriales pour honorer normalement le service de leur dette financière et pour autofinancer une part importante de leurs investissements.
En outre, tous les ratios relatifs à la dette confirment le niveau extrêmement faible de l’endettement des collectivités territoriales : une dette par habitant de 24 DH seulement, un service de la dette ne représentant que 10% des dépenses de gestion et des charges financières ne dépassant pas les 3% des recettes de gestion.
Au rythme actuel de l’épargne brute, les dettes peuvent être totalement remboursées en 17 mois, c’està-dire sur une période extrêmement courte.
Au niveau des recettes, les ratios démontrent la prépondérance des transferts reçus de l’Etat qui représentent à peu près les deux tiers des recettes de gestion, suivis par les produits de la fiscalité locale, à raison de 30% environ. Les recettes de gestion par habitant, de 800 DH par an environ, restent à un niveau relativement bas, soit 3,60% du PIB. A titre indicatif, elles sont de 38.000 DH en moyenne en France, soit 11,7% du PIB.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont marquées par la prépondérance des charges de personnel qui représentent 59% du total contre 50% pour l’Etat.
Le taux des dépenses d’investissements, se situant à 39% du total des dépenses, est assez satisfaisant.
Mais, le problème réside dans le faible taux de réalisation du budget d’investissement qui ne dépasse pas les 50%.
Il y a lieu cependant de souligner la part relativement importante des subventions accordées par les collectivités territoriales qui ont représenté plus près de 14% des dépenses d’investissement en 2012.
Les dépenses totales par habitant s’élèvent à près de 900 DH par an dont environ 350 DH en investissements. Elles sont en rapport avec le niveau des recettes des collectivités territoriales.
Financièrement et avec le même niveau de recettes, les dépenses locales auraient pu être rehaussées si les collectivités territoriales géraient mieux leur trésorerie et leurs projets d’investissements et recouraient davantage à l’emprunt.