1049BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
et modulant, à cet effet, les régimes indemnitaires et de primes ainsi que les rythmes d’avancement, en fonction des résultats et des performances.
5. Relations financières entre l’Etat et les CT 5.1. Comparaison des finances publiques Etat / CT 5.1.1. Dépenses ordinaires En 2012, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales s’élèvent à 18,2 milliards de DH contre 215,7 milliards de DH pour l’Etat, soit 8% du total.
Parts respectives des dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales en 2012 5.1.2. Recettes ordinaires En 2012, les recettes ordinaires des collectivités territoriales s’élèvent à 28,75 milliards de DH contre 199 milliards de DH pour l’Etat, soit 13% du total.
Cette répartition est restée stable sur la période 2009-2012 alors que, durant cette période, les recettes des collectivités territoriales ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de 3,8 %.
Evolution des recettes de l’Etat et des collectivités Territoriales entre 2009 et 2012 milions de DH