1052 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Répartition de la part du produit de TVA par type de collectivité territoriale et par affectation Pour les régions, la dotation d’IS est allouée totalement au fonctionnement.
Conclusion Le secteur des collectivités territoriales est loin d’être un ensemble homogène. La diversité est la grande caractéristique des entités qui le composent tant par leur gouvernance, leur taille, le périmètre de leur intervention et leurs ressources financières.
Dans leur globalité, les collectivités locales sont dans une situation financière leur permettant d’honorer normalement leurs engagements et disposent même d’une large capacité d’endettement et d’un potentiel appréciable de recettes propres les prédisposant à mobiliser davantage de ressources.
Ce sont là des atouts dont les collectivités territoriales pourraient user pour contribuer à plus de bienêtre pour les populations et à plus de création de richesses pour la Nation.
Néanmoins et sur la base des informations disponibles, les performances financières des collectivités territoriales sont contrastées.
Si les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement se réalisent à un niveau relativement acceptable, il n’en est pas de même de l’investissement dont le taux d’exécution est très en deçà des objectifs.
Ce constat rend nécessaire l’accroissement et l’amélioration des capacités managériales et organisationnelles des collectivités territoriales pour la préparation, le pilotage et le suivi de leurs projets d’équipements.
En matière de recettes et eu égard à la forte dépendance des collectivités des transferts de TVA, les efforts sont à déployer pour optimiser les ressources propres en agissant notamment sur l’appréhension de l’assiette imposable et sur la modernisation des procédures d’émission et de recouvrement des taxes locales gérées directement par lesdites collectivités.
La masse salariale, composante principale des dépenses de fonctionnement, limite les marges de manœuvre budgétaire et appelle à renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et à user de l’ensemble des leviers pour contenir et rationaliser les effectifs.