687BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- les deux cas de figure existent au niveau des agences de dette des pays développés (cas de la France et cas de la Belgique à titre d’exemple) ;
- le choix fait par la DTFE de séparer les deux entités est une garantie pour assurer une séparation entre celui qui établit les prévisions de trésorerie de la situation des charges et ressources du Trésor et celui qui gère les excédents ou les besoins de financement de trésorerie ;
- le fait que les deux entités se situent, toutes les deux, à l’intérieur de la DTFE garantie la communication entre les deux entités.
(…) E-2- Dispositif de prévision de la trésorerie en continuelle amélioration (…) A partir de juillet 2009, BAM a commencé à communiquer, en plus du relevé quotidien, le solde provisoire du CCT à 12H30 et à 16H 30, afin d’informer sur le niveau des disponibilités en milieu de journée. De plus, la fréquence de transmission des relevés du solde du CCT est accélérée les jours où les risques d’une dégradation imprévue de ce solde sont importants.
Depuis le début de 2013, les écarts entre le solde provisoire du CCT communiqué à 16H30 et le solde définitif ont nettement diminué du fait que le nouveau système de tenue de compte « BACETE » de BAM est devenu plus rodé et son exploitation plus fluide.
E-3- Identification de la nature des opérations affectant le CCT à travers une codification commune et partagée entre les différentes directions opérant dans le processus d’exécution des recettes et des dépenses (…) A noter que, depuis la dernière mission de la Cour des comptes, plusieurs évolutions ont été enregistrées en ce qui concerne l’annonce préalable de certaines opérations de trésorerie. Il s’agit, notamment, de la communication portant sur les opérations de retrait sur les dépôts au Trésor présentant une importance significative et ce, en attendant la conclusion imminente des protocoles d’échange d’informations entre la TGR et la DTFE.
Pour ce qui est du fait que le Trésor est contraint de recourir fréquemment au marché monétaire ou aux émissions à TCT pour faire face à des dépenses imprévues en supportant des charges supplémentaires, il est important de noter que ce recours s’inscrit dans le cadre de l’optimisation de l’endettement dans la mesure où il est plus indiqué de couvrir des besoins de trésorerie par des emprunts à court terme plutôt que par des émissions à plus longues échéances.
(…) E-4- Risques liés au placement en blanc maitrisés De prime abord, il est important de préciser que les opérations de placement en blanc des excédents de trésorerie ont débuté en février 2010 alors que les opérations repo n’ont débuté qu’à compter d’avril de la même année après la signature des conventions cadres avec chaque IVT, ce qui explique l’importance des opérations en blanc au cours de l’année 2010 et dont le nombre a considérablement baissé au cours des années suivantes tel qu’illustré dans le tableau ci-après.