1182 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du Conseil communal de Majmaa Tolba (Texte Intégral) A. Projets de construction des infrastructures de base 1. projet de construction des pistes rurales et des viaducs ¾ Insuffisance de la programmation des travaux de construction des pistes La programmation des travaux des pistes a été arrêtée selon une fiche de projets à réaliser durant la période 2011 – 2016 ainsi que le programme prévisionnel annuel, quant au choix des pistes, il se fait avant le lancement des marchés suivant la priorité et l’importance vis-à-vis de la population et l’accessibilité.
Par ailleurs, la commune agit en coordination avec le conseil provincial de Khémisset, le conseil de la région de Rabat Salé Zemmour Zair et la direction provinciale du ministère de l’équipement dans le cadre de leurs leurs programmes et plans d’action et se limite à la réalisation exclusive des pistes non programmés par les intervenants sus indiqués.
¾ Non-production de certains livrables relatifs aux études techniques nécessaires à la réalisation des travaux de construction des pistes Eu égard au caractère urgent de ces travaux, la commune a exécuté les études techniques nécessaires à l’aménagement des pistes par voie de bon de commande. En plus, il convient de signaler que si elle n’a pas exigé les dossiers «avant projet » et « projet d’exécution », c’est parce qu’elle ne dispose pas d’expertise et de profil en la matière. Enfin et concernant le rapport relatif à l’étude technique réalisé dans le cadre du bon de commande n°24/2010, le BET chargé du suivi a déclaré qu’il a été égaré dans des conditions indéterminées.
¾ Non - recours aux études techniques préalables nécessaires à la construction des viaducs La commune a été dans l’obligation de réaliser les travaux de construction des viaducs sans recours aux études technique préalables étant donné le manque d’expertise et de profil en la matière. Comme il convient de rappeler qu’il s’agit du premier CPS des travaux établi par les services de la commune.
La commune s’engage à établir les études nécessaires pour tous les marchés ultérieurs concernant la construction de viaducs.
¾ Non-prévision de certains travaux essentiels au respect des normes de qualité de construction des pistes et des ouvrages d’art Le CPS relatif aux travaux d’aménagement des pistes au niveau de la C.R Majmaa Tolba, objet du marché n°01/2012, a été établi par le B.E.T( E A) sur la base de son étude technique alors que le suivi des travaux était à la charge de BET( I M). A ce titre, il est à signaler que la commune ne dispose pas d’un effectif qualifié pouvant orienter le BET lors des études.