1186 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Contact des viandes avec le sol, les murs et les équipements malpropres L’exploitant de l’abattoir s’est conformé aux exigences de la commune consistant en un nettoyage des murs, du sol et des équipements. Les portes extérieures ont été réfectionnées et la convention établie avec la P.N prévoit le réfectionnement des locaux de l’abattoir.
La construction du mur qui séparera les différents services de l’abattoir et du souk mettra fin à ce problème.
¾ Absence des blocs sanitaires dans l’abattoir La commune procédera dès que possible à la construction d’un bloc sanitaire au niveau de l’abattoir.
¾ Difficultés de s’assurer des taxes appliquées L’exploitant a été invité à tenir un registre comptable. Cet exploitant a déclaré qu’il percevait en contre partie des opérations d’abattage : pour les bovins : 60,00 DH/tête, pour les ovins : 12,00 DH/tête et les caprins : 11,00 DH/tête. L’intéressé a déclaré en outre qu’il n’appliquait dans le cas des bovins que la taxe sur l’abattage dans les abattoirs et la surtaxe d’abattage au profit de la bienfaisance en méconnaissance des autres taxes, dans le cas des ovins, il appliquait les deux taxes et la taxe sur le lavage des viscères, soit un total de 11,50 DH, et il ne percevait que 0,50 DH au titre du contrôle vétérinaire à cause des difficultés rencontrées dans la détermination de la valeur exacte calculée sur la base du kilogramme au lieu de l’unité, comme c’est le cas des caprins.
¾ Défaut d’exploitation des boutiques de boucherie construites depuis 2004 A fortiori la commune cédera l’exploitation de ces étals de boucherie aux bouchers exerçants régulièrement à souk tnine et ce, après délibération et approbation du conseil communal. Dans le cas contraire, une commission mixte sera formée pour étudier cette question.
2. Gestion de la décharge non-contrôlée de TAJMOUT La CR Majmaa Tolba a sollicité de la Commune Urbaine de Khémisset d’arrêter le déversement des ordures au niveau de la localité TAJMOUT relevant de MAJMAA TOLBA, car ils représentent un danger pour l’environnement et pour la population riveraine. En suite, elle lui a demandé d’intervenir auprès de la société gestionnaire déléguée de ce service pour ne pas déposer les ordures sur la route provinciale n° 4329. En réponse à ses sollicitations, la municipalité à accepté de clôturer la décharge de TAJMOUT, promettant de prendre les mesures nécessaires a même de développer une politique adéquate de gestion des déchets et de participer à la construction d’une décharge inter communale, suivant les normes actuelles. Enfin, il convient de rappeler que la commune a demandé l’autorisation aux services de tutelle pour porter l’affaire devant la justice et que cette demande est restée lettre morte.
C. Urbanisme et gestion du territoire communal 1. Programme de restructuration des quartiers irréguliers ¾ Intégration des terrains-nus appartenant à des personnes privées dans les plans de masse afférents au programme de restructuration L’établissement des plans de masse a été effectué par la province de Khémisset et cosigné par les différentes parties alors que l’opération de restructuration a été effectuée dans le cadre de l’opération de la lutte contre l’habitat clandestin et insalubre.