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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 553

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1187BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

En ce qui concerne les terrains nus recensés à l’amicale –ASKAR-, il s’agit en fait de terrains lotis irrégulièrement et vendus à plusieurs personnes préalablement.

¾ Non-résolution de certains problèmes lies aux quartiers non-réglementaires Les travaux réalisés au niveau des douars restructurés, notamment Dour Ait Haddou Saïd, ont été l’objet de la convention entre les parties intervenantes, et ce, comme suit :

• La commune rurale de Majmaa Tolba a procédé à l’électrification des dits douars comme première étape et leur alimentation en eau potable en seconde étape bien avant l’assainissement et la voirie ;

• les associations ont réalisé les travaux d’assainissement ;

• et AL OMRANE a réalisé les travaux de voirie en dernière étape.

¾ Autorisation de plan de construction non conforme aux plans de masse Les observations mentionnées dans le tableau n°16 concernent des autorisations délivrées par la municipalité de Khémisset, du fait qu’elles ont été annexées à cette dernière à partir du 01/09/2009.

¾ Insuffisances du Contrôle des opérations d’urbanisme La proximité de la commune rurale de Majmaa Tolba de la ville de Khémisset l’expose à l’exode dans les deux sens, ceux qui viennent de la campagne à la recherche du travail en ville, et ceux qui fuient la ville car ils n’ont pas les moyens d’y résider et cela favorise l’habitat clandestin, et ceci malgré l’effort consenti par la commune qui fait tout son possible pour lutter contre ce phénomène ; l’agent affecté à cette mission se trouve parfois dépassé même s’il effectue des contrôles permanents et la commune exécute la procédure exigée par la loi en vigueur à l’encontre de tout contrevenant .

2. Gestion du territoire communal ¾ Non couverture de tout le territoire communal par le réseau d’eau potable Le problème de l’eau potable à la commune rurale Majmaa Tolba sera résolu dès la mise en service de la station de pompage vu que la conduite est déjà posée et le réservoir est déjà bâti.

En ce qui concerne la borne fontaine construite par l’I.N.D.H située à proximité du centre commercial sera fonctionnelle dés son approvisionnement en eau potable.

¾ Non couverture de tout le territoire communal par un plan d’aménagement ou un plan de développement La commune rurale de Majmaa Tolba ne dispose pas de fonds suffisants pour l’élaboration d’un plan d’aménagement, c’est pour cette raison qu’elle a eu recours à l’agence urbaine de Khémisset qui jouit de la tutelle sur l’habitat et l’urbanisme.

La convention concernant l’établissement du plan d’aménagement est déjà signée et elle est en cours d’approbation par les autorités compétentes.

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