1197BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Puits Moussem Sidi Larbi El Bouhali Ce puits a été foré au cours de la période de la présidence précédente du Conseil. Il est situé à Sidi Larbi Bouhali, la présidence de la commune va œuvrer pour son entretient dès la disponibilité des crédits nécessaires.
• Puits du centre des Eaux et Forêts à Sidi Amar Riahi Ce puits a été foré au cours de la période de la présidence précédente du Conseil et se situe à Sidi Amar Riahi. Le conseil l’a mis à la disposition des Eaux et Forêts et a été approfondi pour augmenter la quantité d’eau souterraine. Malgré cette opération la quantité d’eau trouvée est insuffisante à cause de la non-coordination préalable avec les services habilités dans ce secteur.
• Puits Ait Benmoussa Ce puits a été foré au cours de la période de la présidence de « A. L. ». Il se situe au douar Ait Ben moussa, Ce puits est fonctionnel et est exploité par la population locale.
• Puits zhana jaarnia Ce puits a été foré sous la présidence de de « A. L. ». Il se situe au douar Zhana Jaarnia, et qui a été destiné à l’exploitation par la population locale, le président du conseil actuel a constaté que ce puits est exploité de manière individuelle par le donateur de la parcelle du terrain abritant le puits. La commune veillera à ce que ce puits sera restitué à la totalité de la population locale.
¾ Réalisation des études techniques par des bureaux non habilités Les études techniques concernant les ponts et l’aménagement du centre ont été réalisées selon la procédure de concurrence relatif au lancement des bons de commandes pendant la gestion des précédents conseils.
¾ Apparition d’anomalies au niveau de la route reliant la commune à Tiflet (marché n°06/2010) Le rapport de la Cour régionale des comptes a confirmé l’existence d’un déséquilibre sur le marché concernant la construction de la liaison routière entre Tiflet et M’kam Tolba sur une distance 7 km+190 m, et le renforcement de la liaison routière entre M’kam Tolba et Sidi Larbi sur une distance de 2 km, d’un montant de 7.390.000,00 DH, relevé sur le décompte provisoire n°6 et dernier, n’a pas fait objet de paiement jusqu’à nos jours. Cet écart est due à une quantité ajoutée dans la liaison routière entre M’kam Tolba et Sidi Larbi sur 2 km de matériau de type GNF2 non contraignante et non exigée dans le renforcement de ladite liaison. Cette quantité est ajoutée par l’entreprise sans ordre de service et sans ordre figurant sur les PV du cahier de chantier même sur les résultats des essais, elle est d’un montant de 224.884.48 DH. Et comme la commune n’a pas effectué le paiement du dernier décompte, elle a la possibilité de corriger et de soustraire ce surplus dans le décompte définitif.
Concernant le talus de la chaussée que vous avez recommandé de soustraire à cause du non-respect des métrés, la commission a constaté après constatation le long de la route que ce talus correspond aux exigences du CPS. Cependant, la commune a envoyé une lettre à l’entrepreneur concerné pour confirmer les comptes de ces talus par un métreur agréé.
Concernant les cas que vous avez mentionnés dans votre rapport et qui sont apparus après la réception provisoire en date du 19 juillet 2012, ces cas sont causés par plusieurs facteurs, y compris :