1198 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Retard dans le financement du projet par le déblocage des fonds du prêt FEC qui ont refusé le financement qu’après de longues négociations difficile et ce qu’après que la commune ait respecté ses engagements et a financé la première partie de la construction de la route.
- C’est là où la route est devenue assujettie à de nombreux facteurs du trafic intense, climatique.
- déplacement des poteaux électriques sis au milieu de la route après avoir réalisé une étude à ce sujet.
- réalisation d’une étude pour construire une grande passerelle à trois voiles en raison du nonconformité des buses de 1000 pour desservir les eaux pluviales de la rivière pendant la saison d’hiver, ceci a été approuvé lors d’une session extraordinaire du Conseil communal.
Cependant la commune a envoyé une lettre à l’entreprise mentionnant les observations de la Cour régionale des comptes au sujet des anomalies constatées après la réception provisoire et d’en remédier avant la réception définitive du projet.
¾ Prix élevés des travaux réalisés dans le cadre des bons de commande Ces commandes concernent la réalisation des projets de construction des ponts, des bornes fontaines, et l’aménagement du centre communal, la commune a fait toujours recours à au moins trois concurrents et elle choisit le moins disant pour son offre financière.
3. Gestion du contentieux des marchés de projets communaux La commune gère d’un litige lourd dans le domaine des projets d’équipement d’un montant de 3.240.000.00 DH en raison du manque de moyens financiers. Le Conseil a chargé deux avocats pour la défense des intérêts de la commune auprès des juridictions et le suivi des appels. La coordination entre la commune et l’avocat concernant la préparation des dossiers et des notes de défense. Suite à vos recommandations dans ce domaine la commune veillera à l’amélioration de la gestion du contentieux et l’amélioration de la formation des fonctionnaires chargés des dossiers de contentieux.
4. Gestion de l’urbanisme La commune a confié à l’agence urbaine de Khemisset dans le cadre d’un partenariat la préparation du plan d’aménagement communale, et qui est dans sa phase finale d’achèvement, pour que la commune puisse le concrétiser sur le terrain.
Le retard dans l’achèvement des équipements du lotissement communal est dû à la faiblesse de la cadence des produits de vente des lots. Le conseil a ratifié le renouvèlement de l’autorisation de lotir lors sa session ordinaire du mois de juillet 2013 suite aux recommandations de la Cour régionale des comptes, et la commune va entamer les démarches nécessaires.
¾ Non réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement du projet de lotissement communal La commune est consciente de l’importance de cette étude, mais elle ne dispose pas des fonds disponibles pour l’accomplir. Elle va œuvrer pour la coopération avec l’agence du bassin hydraulique de Sabou pour la réaliser.