1206 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Selon le catalogue des dégradations de surface des chaussées édité par le ministère de l’équipement, les causes de ces anomalies sont liées à un mauvais accrochage entre la couche de roulement et son support et à un arrachement localisé d’un nouvel enduit superficiel sur un ancien.
A cet égard, il convient de signaler que si cette pelade persiste, elle risque d’amplifier l’étendue des zones pelées et de conduire rapidement à la formation de nids de poule.
3. Insuffisances des opérations de contrôle et d’essais des travaux exécutés Les essais effectués par les laboratoires sur demande du titulaire du marché n°01/2012 et à ses frais, ne s’étendent pas à la détermination des limites d’Atterberg (NF P94-051) et à la valeur au bleu de méthlène (VBS) bien que ces essais soient cités dans le programme à réaliser par les laboratoires. Il en est de même pour les contrôles des épaisseurs des assises prévus par les dispositions du CPS (article III.3).
Egalement, les travaux de construction de viaducs n’ont pas donné lieu ni à des essais de recettes des matériaux utilisés, ni au contrôle de la qualité des ouvrages réalisés. Cet état de fait a eu comme conséquence la destruction d’un viaduc réalisé dans le cadre du bon de commande n°18/06. Ce qui a poussé la commune à engager à nouveau des travaux pour sa reconstruction par voie du bon de commande n°05/2012, d’un montant de 90.030,00 DH TTC.
Dans l’objectif de remédier aux insuffisances soulevées, la Cour régionale recommande à la commune d’Ait Malek ce qui suit:
- Veiller à la réalisation des études techniques et de faisabilité conformément aux modalités et conditions fixées par les fascicules du cahier des prescriptions communes -Etudes ;
- Veiller, dans le cadre des contrôles de qualité et de conformité des travaux et des matériaux au respect des obligations techniques dictées par les fascicules du cahier des prescriptions communes –Travaux ;
- S’assurer de la conformité des travaux réalisés et des matériaux livrés avec les exigences techniques des marchés avant tout paiement.