1205BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
malfaçons ayant causé des infiltrations des eaux pluviales au niveau de murs et plafond de la maison communale.
Bien que les travaux d’étanchéité soient couverts par la garantie décennale prévue par les dispositions de l’article 38 du CPS des marchés sus-cités, la commune a engagé à ses frais les travaux de réfection des travaux d’étanchéité à travers trois bons de commande en 2011, 2012 et 2013 pour un montant total de 298 992,00 DH sans emprunter les voies de droit pour préserver ses intérêts.
Egalement, la borne fontaine construite dans le cadre du bon de commande n°19/2006, pour un montant d’environ 82.868,00 DH, n’a pas fonctionné après sa réception en date du 08 décembre 2006.
Selon les déclarations du représentant de l’ONEP qui était membre de la commission de réception des travaux objets du bon de commande sus-cité, la conduite réceptionnée n’était pas en mesure d’alimenter la borne fontaine en eau potable. Ce qui a amené la commune à engager des travaux de mise en place d’une nouvelle conduite par voie de bon de commande n°08/2012 pour un montant de 99 996,00 DH TTC. Notons que la commune n’a pas exigé la remise de la garantie décennale pour la conduite fournie en 2006.
¾ Non-conformité des matériaux d’accotement utilisés dans les travaux d’aménagement des routes reliant Sidi Bouchouka à la RN6 (marché n°01/2012 : 3km) et celle reliant Sidi Zhari à la RN6 (marché n°02/2012 : 3km) Bien que les résultats des essais de recette aient déclaré conformes les matériaux d’accotement (MS Type1), l’examen des travaux des accotements réalisés dans le cadre des marché n°01/2012 ( 1.868.712,00 DH) et 02/2012 ( 1.973.562,00 DH) a révélé la mise en œuvre d’un tout-venant à granulats non homogène et dépassant le calibre 50mm et d’un tout-venant à forte composition d’argile au lieu des matériaux sélectionnés typE1 prévus par les prescriptions techniques du CPS.
¾ Apparition d’anomalies au niveau de la voie Oued El Fassi (marché n°01/2007) Les travaux de construction de la voie Oued El Fassi revêtue en enduit bicouche d’une longueur de 1,5 Km, ont été réceptionnés définitivement le 08 octobre 2008. Ils ont coûté plus de 1,39 millions DH TTC.
Cependant, l’examen de la matérialité des travaux réalisés pour la construction de cette voie a révélé l’apparition d’anomalies et d’imperfections, notamment l’apparition des nids de poule, la dégradation de la couche de roulement et le départ du revêtement superficiel sur plusieurs sections de la chaussée, l’affaissement de la couche de base, l’apparition prématurée des épaufrures au niveau de la jonction chaussée-accotements.
A cet égard, il convient de signaler que le retard enregistré dans le traitement de ces anomalies risque d’amplifier la dégradation de la piste et l’affaiblissement des fondations et du sol par les infiltrations des eaux pluviales et les sollicitations de la circulation.
¾ Insuffisance de la qualité des travaux de revêtement de la voie menant au souk hebdomadaire (marché n°04/2003) L’examen visuel des travaux de la voie revêtue en bicouche menant au souk hebdomadaire d’une longueur de 608 ml objet du marché n°04/2003 d’un montant de 998.696,30 DH dont la réception définitive a été prononcée le 15/12/2004, a permis de constater que plusieurs sections sont entachées de pelade.