1211BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2. Insuffisances observées au niveau de l’exécution des travaux ¾ Absence d’entretien périodique des pistes Dorénavant, une importance particulière sera donnée à l’entretien des pistes aménagées, de façon à éviter leur dégradation prématurée et préserver ces équipements coûteux.
¾ Non respect des obligations contractuelles relatives à la mise en œuvre de la couche de roulement Les pistes construites dans le cadre du marché n° 03/2003 ont connu un affaissement total, à tel point qu’elles ont retrouvé leur état initial.
Quant à celles du marché n° : 3/2012, signalons que les travaux sont actuellement en arrêt, pour cause de non respect des obligations contractuelles par de l’entrepreneur titulaire du marché.
¾ Surévaluation des quantités de terrassement exécutées En réalité, le paiement concernant le marché n° 2/2012 a porté sur tous les travaux du marché, à l’exception d’une partie limitée, qui n’a pas été réalisée, en raison des oppositions des habitants riverains. Toutefois, tous ces travaux sont réalisés actuellement.
Concernant le marché n° 1/2012, relatif à la route Sidi Bouchouka, il y a lieu de signaler que seule une distance de 2.1 km a été construite par la commune. Quant au tronçon supplémentaire de cette voie, qui s’étend sur une longueur de 1.2 km, il faut noter qu’il fait l’objet d’un autre marché réalisé dans le cadre du budget provincial.
Pour ce qui est de celles relatives au marché n° : 3/2012, signalons que Les pistes construites dans le cadre du marché n° 03/2003 ont connu un affaissement total, à tel point qu’elles ont retrouvé leur état initial.
¾ Double paiement d’une partie des travaux réalisés (marché n° 03/2003 et 04/2003) Les paiements concernant ces deux marchés ont été effectués sur la base des feuilles d’attachement et des décomptes établis et vérifiés par le bureau d’études qui a assuré le suivi de ces marchés.
¾ Ecart entre les quantités de remblai payées pour la construction des viaducs et les quantités réellement exécutées Les travaux de construction des viaducs concernés par les bons de commande n° : 18/06 et 22/07 et le marché n° : 1/04 datent de plusieurs années. De ce fait, une bonne partie des matériaux mis en œuvre au niveau des viaducs concernés a disparu avec le temps sous l’effet de l’usure et des précipitations pluviométriques.
Quant aux travaux relatifs au marché n° : 5/12, le service technique de la commune affirme qu’ils ont été réalisés effectivement.
¾ Non mise en œuvre de la garantie décennale La commune s’engage à appliquer en cas de besoin, cette garantie pour préserver ses droits et amener les entreprises titulaires de ses marchés à respecter leurs engagements contractuels.