1210 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ pour le lotissement « J. Ait Malek » :
L’attestation de réception provisoire du 24 mars 2011 est délivrée sous certaines réserves qui sont contenues dans le PV de réception provisoire du 21 mars 2011.
Ce dernier stipule que huit lots spécifiés ne doivent être réceptionnés qu’après la construction des quatre lots prévus dans le cahier des charges, l’aménagement des espaces verts et le remblaiement des terrains domiciliant les équipements publics.
Les huit lots non réceptionnés sont tous commerciaux (R+3). Ils donnent sur la route nationale et possèdent deux façades opposées. De plus, ils englobent les quatre lots choisis où le lotisseur doit construire des immeubles conformément à ce qui est exigé dans le cahier des charges relatif au lotissement.
La non-réception des huit lots précités constitue, alors, une sorte de garantie précieuse.
Il est à noter que le lotisseur s’est engagé, par écrit, pour réaliser les travaux restant, cités dans le P.V de réception provisoire. Les facilités accordées ont pour objectif d’éviter le blocage de ce projet important.
¾ pour le lotissement « N. Ait Malek » :
Le terrain à usage d’espace vert d’une superficie de 140 m², est occupé partiellement par un poste de transformation électrique dont la superficie ne dépasse guère 31,60 m², soit 22,57 % seulement de la superficie du terrain en question.
C. Gestion des projets communaux 1. Insuffisances liées à la programmation et aux études techniques Pour réaliser ses projets en équipements, la commune doit en réalité faire face à deux contraintes majeures, à savoir le manque des moyens financiers adéquats d’une part, et le coût énorme de ces équipements d’autre part.
Face à cette problématique, la commune a opté pour une stratégie visant à recourir aux aides et subventions des organismes publics extérieurs, tout en concentrant ses efforts sur ses besoins en infrastructure les plus prioritaires.
Ainsi, au niveau des routes par exemple, les efforts ont porté sur les voies et pistes les plus stratégiques qui desservent les lieux les plus animés, ou le besoin d’une infrastructure praticable se ressent durement.
Ces routes sont: (la route de sidi Bouchouka, celle de Sidi Zhari, celle de Oued el fassi et celle de Boulmssafer).
Par ailleurs, il convient de noter que cette commune a renoncé, depuis longtemps, à l’aménagement des pistes par le biais du tout-venant en se limitant aux projets de goudronnage.
Ainsi, elle a réussi à construire 14 km de routes dans l’espace des quatre dernières années.
¾ Double réalisation d’études techniques portant sur les mêmes tronçons de pistes et concernent les mêmes prestations La commune a été contrainte de refaire l’étude de deux pistes qui ont fait l’objet d’une étude en 2006, car la première étude ne comporte pas toutes les données techniques. En plus, l’état de ces pistes a beaucoup changé suite aux fortes précipitations pluviométriques qu’a connues la région.