1209BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
4. Non respect des clauses contractuelles par le bureau chargé de l’élaboration du plan d’aménagement Il semble que cette observation concerne un projet de demande d’autorisation de lotir formulée par M. « K. B. » et élaboré par l’architecte « J. C. », qui est membre du groupement d’architectes chargés de l’élaboration du plan d’aménagement du centre de la commune.
En tout cas, la commune prendra les diligences nécessaires afin que cette erreur ne se reproduise plus dans l’avenir.
5. Insuffisances au niveau des cahiers des charges des lotissements En réponse à ces remarques, il est à signaler ce qui suit :
¾ Concernant le réseau d’assainissement, il est à signaler que pour les lotissements «J. Ait Malek », « N. Ait Malek » et « B. », les lotisseurs et leurs bureaux d’études ont opté pour le système unitaire moins coûteux, mais qui a pour avantage l’auto-curage.
La commune, à son tour, accepté ce type de réseau pour son coût modéré dans le souci d’encourager l’investissement et la création de l’emploi, surtout si on sait que ces trois lotissements étaient les premiers projets importants qui ont vu le jour dans ce centre, qui souffre d’une insuffisance notoire en matière de logements et d’équipements socio-économiques.
Quant au quatrième lotissement « Taf. », le réseau d’assainissement est séparé.
¾ Concernant la voirie, il est à signaler ce qui suit :
Pour le lotissement « J. Ait Malek », Il est défini dans le dossier technique que certaines voies bien spécifiées seront revêtues en enrobé, tandis que d’autres en bicouche.
Quant aux autres lotissements, Il est défini dans leurs dossiers techniques que toutes les voies seront revêtues en enrobé, sans distinction.
¾ Concernant le réseau d’éclairage public, il est réalisé au niveau de tous les lotissements en souterrain dans les zones immeubles et villas, tandis qu’il est aérien en zones d’habitats économiques.
6. Insuffisances dans la conception des projets de lotissements La Commune apprécie bien à leur juste valeur toutes les remarques citées dans ce chapitre, et fera de son mieux pour intervenir dorénavant au sein des commissions chargées de l’approbation des projets de lotissements pour veiller à une bonne conception des équipements collectifs et de proximité, ainsi qu’au respect des normes urbaines y afférentes.
7. Réception provisoire des lotissements malgré leur non-conformité aux plans autorisés et aux cahiers des charges Tous les lotissements réceptionnés sont conformes aux plans autorisés et à leurs cahiers de charges respectifs, à l’exception de ce qui suit :