1213BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Tiddas (Province de Khémisset) Située dans la province de Khémisset, sur la route reliant la ville de Khémisset à Oulmes, la commune rurale de Tiddas est limitée au Nord par la commune de Houdran, au Sud par la commune de Moulay Bouâaza, à l’Est par la Commune de Boukachmir et la commune d’Oulmès et à l’Ouest par la commune de Maaziz. Sa population s’élève à 15.000 habitants, et se répartit sur un territoire de 5.800 hectares.
Durant la période 2007-2013, les recettes de fonctionnement de la commune ont passé de 3,77 millions de DH à 5,36 millions de DH, suite à l’augmentation de la part de la commune dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, le produit des impôts et taxes perçus directement par la commune et le produit des impôts transférés ont accusé une baisse significative. Durant la même période, les dépenses de fonctionnement se répartissent en dépenses de personnel (45%), en dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (50%) et en service de la dette (3%). L’excédent général du budget a aussi enregistré une croissance significative après être passé de 4,03 millions de DH en 2006 à 5,86 millions de DH en 2011.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes 1. Gestion et réalisation des projets communaux La commune rurale de Tiddas a réalisé plusieurs projets à vocation économique et sociale moyennant une enveloppe budgétaire s’élevant à 4,7 millions de DH. Ils ont concerné principalement, la construction du nouveau siège de la commune (934.125,34 DH), l’électrification rurale de certains douars (3.300.121,09 DH), le raccordement de certains douars au réseau d’eau potable (139.946,40 DH) et le creusement des puits (336.870,00 DH). Toutefois, la réalisation de ces projets soulève les observations suivantes :
¾ Projet de construction du siège de la commune La commune rurale de Tiddas a passé le marché n°02/2003, d’un montant de 934.125,34 DH, relatif à la construction du nouveau siège communal. L’objectif assigné à ce projet est l’amélioration des conditions de réception des citoyens et la mise en place d’un environnement favorable au travail du personnel communal. Cependant, la réalisation de ce projet a soulevé plusieurs insuffisances, notamment :
• Absence des études techniques et non-recours aux services d’architecte Au lieu de faire appel à un architecte privé ou à un bureau d’étude spécialisé dans la réalisation des études architecturales et techniques et dans la préparation des dossiers d’appels d’offres et de suivi des travaux, les études architecturales et techniques ont été réalisées par le service technique relevant de la province de Khémisset.
A ce sujet, il convient de rappeler que le recours à un architecte privé est obligatoire pour tout projet de construction d’ouvrage public ou à usage public, et ce conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. Aussi et en l’absence d’études réalisées par un architecte ou par un bureau d’étude spécialisé, il a été relevé plusieurs dysfonctionnements, dus aux erreurs des prévisions relatives à la consistance des travaux et des crédits budgétaires nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du nouveau siège. En effet les travaux des gros œuvres, de terrassement et d’électricité ont consommé à eux seuls, 99,5% du montant du marché (soit 930.298,29 DH).