1242 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
en vue de réaliser les entretiens nécessaires. Cependant, la réalisation de ces prestations soulève les observations qui suivent:
• Insuffisance dans la programmation des travaux d’entretien des pistes Les achats des fournitures de tout-venant ainsi que les commandes d’entretien des pistes réalisés par la commune (1,87 million dh) ne s’inscrivent pas dans une vision intégrée, conçue au sein d’un programme d’aménagement pluriannuel. Ainsi, l’objectif d’optimisation de l’utilisation des ressources n’est souvent pas respecté. Les aménagements réalisés sont souvent sous forme d’épandage aléatoire des matériaux sur des tronçons de pistes ne permettant pas d’assurer l’essentiel des avantages de la mobilité procurée par les voies et pistes réalisées selon les règles de l’art et ne garantissent pas la pérennité des aménagements réalisés.
• Ambiguïté des informations relatives à l’emplacement des travaux et manque de traçabilité et du reporting L’analyse des dossiers relatifs à l’exécution des bons de commandes et du marché des travaux d’aménagement des pistes a révélé que la commune ne dispose d’aucun document qui justifie de manière sincère les emplacements d’exécution des travaux d’entretien et les moyens mis en œuvre.
De même, la commune ne dispose pas des PV de réception des fournitures de Tout-Venant qui devaient être établis sur la base des bons de pesée des fournitures et des rapports d’identification des matériaux et d’agrément de leur qualité, délivrés par un bureau de contrôle agrée.
Les investigations réalisées sur place ont montré que ni le chef du service technique ni le président de la commune n’étaient en mesure d’identifier avec précision ni les lieux de déchargement et d’épandage des fournitures de Tout-Venant, ni la consistance des travaux réalisés.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Prendre les mesures nécessaires pour l’exploitation et la valorisation du centre d’estivage de «Sidi Boughaba»;
- Mettre en œuvre la garantie décennale en vue d’amener les titulaires des travaux de construction des douches, du mirador, des accès à la plage de «Sidi Boughaba» et à son aménagement à réparer les défauts d’exécution et les omissions soulevés en matière de respect des prescriptions techniques;
- Prendre les mesures nécessaires pour mettre en service les blocs sanitaires, les douches et les autres équipements de la plage de «Sidi Boughaba»;
- Assoir la programmation des projets de construction des points d’eau sur la base des études préalables d‘identification des besoins;
- Adopter une programmation pluriannuelle pour l’aménagement et l’entretien des pistes et veiller à l’établissement des études techniques préalables;
- Veiller à l’établissement des PV de réception des fournitures du tout-venant sur la base des bons de pesée et des rapports d’agrément des matériaux délivrés par des bureaux de contrôle;
- S’assurer de la conformité des travaux exécutés et des matériaux livrés avant de procéder à la certification du service fait.