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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 607

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1241BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

¾ Réalisation non-conforme des travaux de construction des douches, du mur de soutènement et des accès à la plage de «Sidi Boughaba» La commune a conclu le marché n°01/2007, d’un montant de 1,27 million DH, en vue de construire deux douches, un mur de soutènement, des trottoirs et des escaliers pour l’accès à la plage susmentionnée.

Toutefois, la réalisation de ces travaux soulève les observations suivantes:

• Inexploitation des blocs sanitaires Le marché n°01/2007 a prévu la fourniture et la pose de deux blocs de douche modulaire de 25,53 m², avec un montant de 270.180,00 DH TTC. Cependant, l’entrepreneur a réalisé cinq blocs sanitaires au lieu des deux prévus avec un montant de 675 450,00 DH TTC.

Ces blocs sanitaires ont fait l’objet de locations en 2008, 2009 et 2010, contre des revenus locatifs respectivement de 18.300,00 DH, 10.000,00 DH puis 7.654,00 DH.

Toutefois, après l’enregistrement d’une chute progressive de ces revenus, la commune a cessé de louer ces blocs. En plus du préjudice subi par le budget communal à cause du coût élevé de leur réalisation en éléments préfabriqués, ces blocs sanitaires se trouvent actuellement dans un état de délabrement avancé et la plage de «Sidi Boughaba» se trouve actuellement dénuée de tout service même minimum d’hygiène.

• Réalisation défectueuse d’un mirador à la plage de «sidi Boughaba» La commune a émis le bon de commande n°9/08, en date du 02 juin 2008, d’un montant de 63.600,00 DH, en vue de fournir et de poser un mirador au niveau de la plage. Le mirador prévu devait être réalisé avec des poteaux en béton habillés en bois isorels et d’une niche en bois de 1,40 m x1,40 m sur une hauteur de 4 m.

Cependant, cette ouvrage se trouve actuellement dans un état de dégradation très avancé et ne contient ni l’habillage en bois ni la niche en bois sus-indiqués. De même, l’enceinte de l’ouvrage est utilisée par les usagers de la plage comme récipient des ordures.

2. Aménagement des pistes et construction des points d’eau ¾ Absence des études préalables et des conditions générales de réalisation des travaux de construction des points d’eau au niveau du «douar Zdagh» La commune a émis le bon de commande n°17/2011, d’un montant de 199.848,00 DH, en vue de construire douze bornes fontaines dans le douar «Zdagh». La réception des travaux a eu lieu le 23 février 2011.

Cependant, Les travaux de construction des bornes fontaines ont été réalisés en l’absence de toute étude préalable destinée entre autres à identifier les besoins en eau potable au niveau des zones rurales de la commune de «Sidi Taibi». De même, l’exécution des travaux s’est faite en l’absence des moyens de suivi et de contrôle, notamment en ce qui concerne la spécification des lieux des travaux, l’établissement des PV de chantier ainsi que la réalisation des plans de recollement des travaux exécutés. Dans ce cadre, l’examen de la matérialité de ces travaux ne peut être que partiel et incomplet.

¾ Insuffisance des travaux d’aménagement des pistes rurales Le territoire communal de «Sidi Taibi» s’étend sur de larges zones inondables pendant les périodes des pluies. Dans ce cadre, la commune procède à des achats récurrents des fournitures de tout-venant,

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