1240 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Mettre en place un service permanent chargé du suivi de l’application des clauses de la convention cadre et des conventions bilatérales de restructuration, et la tenue administrative des archives et des pièces justificatives afférentes aux différentes opérations de la restructuration;
- Etablir une convention de «maîtrise d’œuvre sociale» avec des experts spécialisés dans le domaine;
- Créer une cellule technique composée des représentants des signataires de la convention cadre, et des experts compétents dans les opérations de restructuration en vue d’assurer les missions suivantes:
- Vérifier et actualiser aussi bien les recensements partiels et les PV d’expertise, que ceux relatifs à la numérotation des constructions non réglementaires;
- Réaliser les enquêtes d’identification et de recensement relatives au programme de restructuration et arrêter les listes définitives des bénéficiaires des opérations de relogements/reconstructions et des ayants-droits remplissant les critères d’indemnisation;
- Mettre en œuvre, en concertation avec un «maître d’ouvrage sociale», un plan globale de relogement prioritaire des habitants en question;
- Réviser les critères d’indemnisation des ayants-droits et d’affectation des différentes catégories de lots, en vue d’établir une grille objective et raisonnable;
- Recenser tous les enclos non-habités et prendre les mesures nécessaires à leur démolition et éviter l’octroi d’indemnités ou l’affectation de lots aux ayants-droits ou aux personnes ayant participé dans leur construction;
- Elaborer un cahier de charge prescrivant les obligations et les modalités de désignation des bureaux de contrôle technique qui auront la charge de réaliser les expertises nécessaires pour la régularisation technique des «HNR»;
- Etablir une convention avec un bureau d’architectes en vue d’établir les plans nécessaires en vue d’assurer l’harmonisation et l’homogénéité du paysage urbain;
- Faire appel à un bureau de notaires en vue d’accomplir les démarches de mutation des propriétés des lots affectés et à l’émission des titres fonciers individuels;
- Inviter les maîtres d’ouvrages des projets de voirie et d’assainissement à préciser les prescriptions techniques des travaux prévus et mettre à la disposition de la commune les cahiers de charges et les CPS afférents aux marchés de travaux;
- Veiller au contrôle des travaux de voirie et d’assainissement réalisés dans le cadre du programme de restructuration avant leur réception.
B. Gestion des projets communaux 1. Projet d’aménagement de la plage de «Sidi Boughaba» ¾ Non-exploitation du centre d’estivage de «Sidi Boughaba» La commune de «Sidi Taibi» a construit un centre d’estivage à côté de la plage de «Sidi Boughaba» avec un coût total d’environ 7,17 million DH. Les travaux ont été réalisés dans le cadre de six marchés relatifs à la construction des bungalows, d’une piscine, d’un château d’eau, d’un centre commercial, d’une salle polyvalente et d’un local d’administration.
En dépit du coût important de son établissement, ce centre n’a jamais été exploité directement ou indirectement par la commune, ce qui génère des manques à gagner significatifs pour le budget communal.