1248 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Arbaoua (Province de Kénitra) La commune rurale Arbaoua fait partie de la province de Kenitra, relevant de la Région du Gharb Chrarda Bni Hssen. Elle a été créée en 1963 et s’étend sur une superficie de 87 km2. Sa population a atteint selon le dernier recensement officiel, 29645 habitants répartis sur le centre d’Arbaoua et 29 douars. Du côté économique, la commune dépend de l’agriculture non irriguée en plus d’une activité industrielle traditionnelle simple.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la commune a permis de relever quelques observations présentées comme suit :
A. Gestion des équipements communaux 1. Non-exploitation des équipements réalisés au souk hebdomadaire La commune n’a pas procédé à l’exploitation des équipements réalisés au souk hebdomadaire en dépit de l’importance des dépenses consacrées, à l’instar des équipements suivants :
¾ Aménagement et réalisation, à l’enceinte du souk hebdomadaire, d’une place pour la vente de poisson Le coût total de ce projet a atteint 121.931,00 DH (bon de commande n° 2011). En dépit de l’achèvement des travaux en date du 25 juillet 2011, cette place n’est pas encore exploitée par les vendeurs de poisson qui continuent d’exercer leur activité commerciale en dehors de la place et dans des conditions environnementales et sanitaires malsaines.
¾ Aménagement d’un parking au souk hebdomadaire Le coût total de ce projet a atteint 89.966,00 DH (bon de commande n° 3 en date du 4 mai 2012). En dépit de la fin des travaux en date du 12 septembre 2012, ce parking n’est pas exploité durant les jours du souk hebdomadaire par les camionneurs et les automobilistes, qui continuent de stationner leurs véhicules le long de la route menant à Moulay Bousselham, ce qui provoque un tas de problèmes au niveau de cette route.
¾ Réparation d’un puits au souk hebdomadaire Les travaux de réparation se sont achevés en date du 21 juillet 2010. Le coût total de cet aménagement a atteint 98.268,00 DH (bon de commande n° 6 en date du 5 avril 2010) toutefois, ce puits relié aux fontaines publiques dispersées à l’intérieur du souk n’est pas exploité pour alimenter les différents services du souk en eau, et ce à cause de la non réparation des différentes fuites au niveau des canalisations.
2. Non exploitation de la fourrière communale en tant que moyen d’amélioration des recettes de la commune Les travaux de la fourrière communale ont pris fin en date du 25 mars 2013 (marché n°02/2012). Le coût total a atteint 187.098,00 DH. Toutefois, les recettes collectées de l’exploitation de ce service