1249BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
communal ne sont pas à la hauteur des dépenses supportées pour sa réalisation. Ainsi, les recettes de la fourrière ont enregistrées une baisse importante, puisque elles n’ont enregistré en 2011 que le montant de 105 DH en contrepartie de 17.325,00 DH en 2007.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande d’œuvrer à garantir l’exploitation optimale des équipements communaux à travers la réalisation des conditions nécessaires qui permettent leur exploitation par les bénéficiaires.
B. Aménagement et entretien des canaux d’assainissement et de la décharge publique Les habitants de la commune rurale d’Arbaoua souffrent de problèmes environnementaux importants dus à la faiblesse du réseau d’assainissement et du traitement anarchique des ordures ménagères.
1. Faiblesse du réseau d’assainissement et absence de son entretien Excepté le centre de la commune d’Arbaoua, la majorité des quartiers de la commune ne dispose pas du réseau d’assainissement ce qui constitue un danger sur la fluidité du trafic et sur la santé publique, et ceci est dû soit à la hausse des températures à cause de la propagation des odeurs nauséabondes, soit à l’occasion des pluies à cause du débordement des réseaux d’assainissement.
Le réseau d’assainissement à la commune se caractérise par sa vétusté, puisque sa réalisation remonte à l’ère du protectorat, en plus des problèmes liés à la surexploitation malgré les efforts du conseil communal et en coopération avec les conseils avoisinants pour sa réparation (conseils de ksar el kébir, Laouamra et l’ONEP).
2. Rejet anarchique des ordures ménagères La commune d’Arbaoua et la commune du Ksar el kébir, se débarrassent anarchiquement des ordures ménagères au niveau de la décharge située au douar Chkor relevant de son espace territorial, ce qui aggrave l’acquitté des problèmes engendrés de cette exploitation anarchique, que ce soit pour les habitants de la commune ou les travailleurs au secteur de l’agriculture, en plus de la pollution de la nappe phréatique à cause des infiltrations du lexiviat des ordures.
Malgré la dégradation de cette situation, la commune n’a pas pris les dispositions nécessaires pour disposer d’une décharge publique contrôlée qui sera exploitée selon les règles et conditions en vigueur.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Accélérer la préparation des études relatives à l’élargissement du réseau d’assainissement en coordination avec la Direction Générale des Collectivités Locales et l’Office National d’Eau Potable ;
- Accélérer la réservation du lot de terrain programmé pour abriter la décharge communale contrôlée, et d’organiser le déversement des ordures ménagères en veillant à renforcer l’interdiction des communes avoisinantes à déverser anarchiquement leurs ordures au sein du territoire de la commune, et ce dans l’attente de création d’une décharge provinciale.
C. Gestion de l’espace communal En dépit de l’organisation de l’espace territorial de la commune par un ensemble de documents d’urbanisme, il a été enregistré certains dysfonctionnements en matière d’urbanisme :