1256 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
B. Aménagement et entretien des canaux d’assainissement et de la décharge publique 1. Faiblesse du réseau d’assainissement et absence de son entretien Le réseau d’assainissement de la commune remonte à l’ère du protectorat, sa défaillance provoque des multiples problèmes, un comité régional s’est réunit afin d’étudier la possibilité de déraciner les arbres des eucalyptus causant ces problèmes et réaménager des tronçons de ce réseau. Conscient de la gravité de ce problème, une demande de soutien adressée à la Direction générale des collectivités locales en vertu de laquelle la commune bénéficiera d’une programmation d’un crédit de 3.500.000 DH. En outre, un montant de 1.300.000 DH a été programmé pour ce projet dans le cadre du Fond de Développement Rural (FDR).
En ce qui concerne les dommages mineurs qui affectent ce réseau, la commune collabore avec les communes voisines et l’ONEP pour l’évacuation de ce réseau.
2. Rejet anarchique des ordures ménagères Il convient de noter que la décharge sise à douar Chgour est exploitée par la commune urbaine de Ksar Elkebir, ceci a fait l’objet d’une protestation des associations de la société civile et la population touchée de cette décharge non contrôlée. Ces protestations ont provoqué des visites sur les lieux par des membres du conseil communal d’Arbaoua et l’autorité locale. La commune rurale d’Arbaoua dispose d’une décharge publique au centre d’Arbaoua et non pas à Douar Chgour, ainsi que la commune a été intégrée dans le projet régional de gestion des déchets ménagers regroupant les communes : Arbaoua, Cariat ben Aouda, Lala Mimouna, Oued Elmakhazine et la commune urbaine de Souk Elarbaa du Gharb.
C. Gestion de l’espace communal 1. Propagation du phénomène d’habitat anarchique non autorisé La commune rurale d’Arbaoua a déployé tous ses moyens matériels et humains pour lutter contre ce phénomène, prenant toutes les mesures légales nécessaires contre les contrevenants conformément à la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, et surtout dans les quartiers d’EL ABESLAMI et ALMASJID, Le Conseil envisage la restructuration de ces quartiers pour lutter contre ce phénomène.
2. Délivrance des autorisations de branchement au réseau d’électricité à des constructions anarchiques réalisées sur le domaine privé de l’Etat Il faut rappeler que la plupart des terrains situés au centre d’Arbaoua appartenant à l’Etat et aux collectivités ethniques, ces terrains sont vulnérables à l’empiétement commis par des tiers. La délégation des domaines publics à procédé à des poursuites juridiques à l’égard des personnes qui occupent les terrains appartenant à son département. Le Conseil envisage la restructuration des constructions pour lutter contre ce phénomène.
D. Gestion du patrimoine communal 1. Insuffisance des ressources humaines et matérielles du service du patrimoine La commune rurale d’Arbaoua envisage de s’organiser dans le cadre d’un organigramme prenant en considération la gestion des services des biens communaux, dans ce cadre la présidente du conseil