1299BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Mais concernant les observations que des bons de commande ont été octroyés en absence de lettres de consultation des concurrents, pour les deux bons de commande à cause du mal classement des archives par l’ancien régisseur qui était dans un état de maladie critique avant son décès.
¾ Insuffisances au niveau des travaux réalisés par la commune La difficulté de reconnaissance et l’identification des tronçons des pistes vu que, d’une part les tronçons sont courts et d’autre part les pluies et le trafic des tracteurs, des chariots ne permettent pas de reconnaitre les limites des lieux des travaux Mais après que le topographe a tracé sur les plans en couleurs on a pu reconnaitre tous les tronçons sauf celui de douars Oulad Sellam Chaouia de 600 m.l, alors Il ya une erreur qu’on a détectée lorsqu’on a trouvé l’annexe de plans écrit aussi Douar Oulad Sellam Chaouia.
Alors qu’ il ya deux douars Oulad sellam et Chaouia et non seulement un seul douar et sur le tracé des deux plans est clair douar Chouia 300 m.l et douar Olad sellam 300 m.l, il en résulte que le total est 600 m.l (…) 1. Projet de construction et d’aménagement des pistes rurales ¾ Aménagement de tronçons de pistes courts, éparpillés et dans le cadre de plusieurs marchés - Vu que les pistes sont réalisées en tronçons très courts de telle façon qu’ on ne peut pas facilement déterminer leurs limites….
- La réception provisoire du marché n°1/2011 a été le 23/10/2012 et le lancement du marché n°8/2012 qui a pour objet l’entretien des pistes à l’intérieur des douars n’a précisé aucun douar.
Alors à cause des précipitations fortes connues par le Gharb en décembre 2012et janvier 2013 qui ont dégradé les tronçons de douar en question.
Le président donne ordre d’entretien de ce tronçon en date du mois 04/2013. C.à.d. après la réception définitive presque de 4 quatre mois. (…).
¾ Dégradation des travaux d’aménagement et de construction des pistes Sachant qu’il ya plusieurs types de matériaux : gravettes sable concassé, tout venant, tout venant sélectionné….etc. C’est le CPS du marché qui indique le type de matériaux, alors que le laboratoire atteste la conformité de matériaux et de compactage selon le CPS. Comme vous l’avez constaté, la dégradation résulte du degré de précipitations et elle est en rapport avec la moyenne enregistrée ces dernières années.
¾ Non respect de la disposition contractuelle et réglementaire de démarrage et de réception des travaux Les essais de béton (prélèvement) ont été réalisés le 25/06/2012 avant La réception provisoire des travaux qui a été le 11/07/2012.
Enfin, les résultats qui viennent n’influent pas sur la réception provisoire même sil sont négatifs par ce qu on a pas encore réceptionné définitivement et les montant de la garantie est entre les mains de l’administration.