1298 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du Conseil communal de Khnichet (Texte réduit) A. Gestions des projets communaux ¾ recours restreint aux études techniques nécessaires à la réalisation des projets Les études ont été effectuées pour les projets de voirie du centre de Khnichet, les aménagements des Boulevards, aussi les études d’assainissement.
Mais, vu l’urgence causée par l’inondation connue par le GHARB qui a enclavé les logements des citoyens de telle façon qu’ils ne pouvaient pas sortir de leurs logements même à pied. A cet effet, la commune a entamé les travaux (sans étude) qui sont simples ; la construction et l’aménagement des pistes sur des tranches et par ordre prioritaire pour désenclaver les citoyens.
¾ insuffisance dans la programmation des travaux de voirie du centre de Khnichet La commune rurale a réalisé les études des cinq quartiers restant pour couvrir la totalité du centre ; à savoir Hay El Massira, Hay El qods, Hay El jadid, Hay Donogho et Quartier Fadl Allahi Les travaux ont été réalisés en tranche et par ordre prioritaire ; le pourcentage de la réalisation est comme suit :
- Hay El massira: 94% - Hay El qods: 100% - Hay El jadid: 100% - Hay Donogho: 70% - Qurtier Fadl Allahi: 100% Le dossier d’étude comprend le lieu d’exécution.
¾ Exécution de certains marchés en absence des contrats d’assurance Lors de consultation des dossiers par l’équipe de contrôle ils n’ont pas trouvé les copies des attestations des assurances et après vérification dans l’archive du bureau de secrétaire général on a trouvé des copies des assurances des marchés suivants : Marchés 2/2009 - 1/2010 - 2/2010 - 1/2011 - 3/2012 - 8/2012 et 9/2012.
De même, le dossier de règlement y afférent comprend les attestations d’assurances (…) ¾ Insuffisance au niveau des procédures d’octroi des bons de commande des travaux d’aménagements Comme vous avez indiqué dans votre rapport, les choix par la commission des prestataires des BC de la commune sont faits sans présence des représentants de service technique.
A cet effet, la commune a pris cette remarque en considération, il en résulte que les PV de choix seront en présence de service technique.