1301BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
véhicules. Mais en ce qui concerne le tube cylindrique en plastique, c’est les citoyens qui l’ont installé.
- Les buses réalisés dans le cadre du marché 2/2011 concernant le tronçon de 120 ml qui est à fleur (buse non enterrés), la contrainte de terrain et l’entreprise n’a appliqué que les côtés projet étudiés par L’ONEP , à travers d’un BET « T.M. ».
- Par la suite ce tronçon sera enterré par un ouvrage d’art comme l’indique les plans d’exécution d’étude (…).
- Pour les anomalies, l’administration n’a pas encore payé. De plus, elle a entamé la procédure de la mise en demeure.
¾ Paiement de travaux non conformes aux prescriptions du CPS • Prix élevé des prestations d’installation du chantier L’entreprise a procédé à l’installation du chantier conformément au CPS approuvé par l’autorité compétente, surtout que l’intervention de la Cour régionale des comptes s’est déroulée après la fin du chantier et la société avait déjà procédé au déménagement de ses installations du chantier • Paiement d’équipements d’éclairages publics non conformes aux prestations des CPS Le marché d’aménagement de BVD Med V et Hassan II a prévue l’équipement de 68 candélabres, alors que l’entreprise a installé 71 candélabres c à d 3 candélabres de plus. Ainsi que l’entreprise a posé des plaques de 2 bornes au lieu de 3 bornes en ajoutant 4 armoires de commandes bien équipés pour économiser l’énergie et ceci suite aux recommandations de l’ONE De plus, la commune n’a pas payé ces travaux parce que l’entreprise ne l’a pas demandé.
• Paiement double des travaux de mise en œuvre des buses de CAO réalisés dans le cadre des bons de commandes de 2010 et 2012 Le projet des travaux de canalisation au Douar Oueled Khriss a été réalisé en deux tranches :
- La 1ère tranche : Concernant le B.C 2010 qui a été réalisé, concernant les travaux de canalisations pour construire les traversées de ce Douar avec les murs de tête y compris terrassement ouverture des fossés-fourniture et pose des buses en CAO classe 135 A ø 400 compris remblais en TV et construction de 2 regards sur une distance linéaire 190 ml .réalisé par la Sté « S. », il y a le plan de récolement montrant la réalisation.
- La 2éme tranche : Concernant les B.C 2012 qui a été complété par le projet des travaux de canalisation de Douar OULED KHRISS , travaux de fourniture et pose des buses en CAO classe 135 A ø 400 compris remblais en TV et construction de regards . sur une distance linéaire de 198 ml .réalisé par la Sté «G», il y a le plan de récolement montrant la réalisation.
• Paiement des travaux d’assainissement non exécutés aux douars khnichet NORD et SUD I° Khnichet Sud L’ entreprises a réalisé 16 regards conformément au bon de commande ; A savoir 6 regards de visite 1/1 m sont apparents avec des hauteurs variables selon la profondeur du cote naturel au cote projet de buse.
Mais les Regards bornes sont des regards encastrés et non visiblses qui ont pour rôle de lier le réseau d’assainissement avec la boite de branchement du citoyen. Dimension de 0.50/0.50 et d’une hauteur de 0.6 m de lit de pose du réseau d’assainissement.