1302 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Le nombre de regards bornes est de 10 unités. En résulte le nombre total des regards qui est de 16 unités.
II° Khnichet Nord De même, en khnichet nord l’ entreprises a réalisé les travaux conformément au bon de commande et au moment de contrôle on a pas observé les quatre regards qui ont été cachés (voyage de camion en pierre et un autre du sable posés sur ces regards).
(…) • Insuffisance des travaux de construction de terrain de sport de mini foot La commune a contracté avec la société «S» un B.C en 2009 pour la réalisation d’un terrain de sport de mini foot qui était le moins disant B. Gestion de L’urbanisme 1. Retard dans la réalisation du programme de restructuration des quartiers non règlementaires L’agence urbaine a établi en 2004, dans le cadre de la convention, les plans de restructuration des trois douars ; douar Khnichet, douar Ouled Douad et douar Briwigua En 2004, la convention avec la SNEC (AL OMRANE actuellement) a bien précisé que les douar Khnichet et Ouled Douad « Pour étude et réalisation », et elle a réalisé les travaux dans le cadre de la dotation de l’enveloppe budgétaire.
Alors qu’en 2013, une convention avec ALOMRANE pour étude et réalisation de voirie pour Douar Briwigua a été établie.
2. Insuffisance de contrôle de l’urbanisme au niveau de la commune ¾ Insuffisance des opérations de contrôle Le contrôle est effectué par un agent de la commune comme vous l’avez signalé et par le comité provincial de contrôle, en fin la commune adresse la procédure des infractions relevées par la commission à la justice.
¾ Délivrance d’autorisation de construire pour l’aménagement d’un café communal en location Dans le cadre de bâtiment menaçé de ruine, la commission chargée de ces opérations, (…) qui était composée de l’autorité locale, le 1er vice président ,le commandant de la gendarmerie ,le chef du comité de l’urbanisme ,le chef de la force auxiliaire, le représentant de la santé publique, le service technique communal et le BET « O.I », a recommandé de démolir la toiture et de renforcer la structure des poteaux dans les normes de l’art Le locataire s’engage à la réalisation de ces aménagements à sa charge et la commune lui donne le feu vert pour qu’il entame les travaux dans les normes de l’art et non plus une autorisation de construire (…)