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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 671

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1305BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Dorénavant, la commune va engager les agents nécessaires pour s’occuper de l’opération d’abattage et un registre sera établi pour retracer les statistiques d’animaux abattus en concordance avec l’ONSSA.

A la fin, on doit signaler que la commune a appliqué certaines recommandations de la Cour régionale des comptes, comme elle a pris en considération les autres recommandations pour assurer la bonne gestion de ses différents services.

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