1329BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2. Non-réalisation des études de faisabilité et absence des modalités de mobilisation des fonds par les partenaires Les projets inscrits dans le programme de mise à niveau n’ont pas fait l’objet d’études de faisabilité technique et financière. Les intitulés des projets ne sont que sommairement énoncés, auxquels ont été affectés des budgets sans indication de la nature ni de la consistance des travaux.
De même, la convention n’a pas précisé les modalités de mobilisation des fonds ni la responsabilité de chaque intervenant, notamment en ce qui concerne les projets cofinancés par plusieurs partenaires.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Recourir aux études de faisabilités techniques et financières préalables à l’établissement des programmes de mise à niveau et définir les modalités de mobilisation des fonds et de gestion des projets ;
- Inciter les différents partenaires à honorer leurs engagements financiers afférents aux projets non-encore réalisés.
B. Phase préparatoire de l’exécution des projets d’investissement Les investigations menées sur place ont révélé des insuffisances liées aux études préalables et des insuffisances liées à la conduite des procédures de passation des marchés publics.
1. Importance limitée accordée aux études préalables ¾ Faible consommation des crédits alloués aux études La province n’a utilisé que 2,5% des crédits alloués aux études générales et techniques, soit un montant de 315.000,00 DH parmi les 14 millions DH mis à sa disposition.
¾ Non-formalisation des relations contractuelles avec les bureaux d’études techniques (BET) Plusieurs BET ont réalisé des prestations d’études techniques et de suivi sur la base d’ordres de services établis par la province sans support contractuel. La rémunération de ces BET est soit intégrée dans les montants des marchés (cas des marchés relatifs aux travaux d’aménagement du centre Ben Abid et du parc aquatique de Bouskoura), soit supportée par une des entreprises ayant bénéficié de dérogations par la province.
L’absence d’un support contractuel définissant la nature des prestations, le délai prévu, les obligations des parties et les mesures coercitives à prendre en cas de manquements aux obligations, rend difficile la tâche de contrôle qui incombe aux services de la province. D’autre part, la rémunération du BET par l’entreprise titulaire du marché des travaux constitue une limitation de l’indépendance du BET exigée par l’art 26 du CCAG EMO, approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002.
¾ Réalisation des études géotechniques postérieurement au démarrage des travaux Les études géotechniques qui devraient permettre la mise en évidence de la configuration lithologique des sols et la détermination de la structure et du dimensionnement du corps de la chaussée ne sont réalisées que postérieurement à l’émission de l’ordre de service de commencement des travaux. Elles sont prises en charge par les entreprises bénéficiaires des marchés. C’est le cas notamment des projets d’aménagement du littoral de Dar Bouazza et des centres de Bouskoura et de Dar Bouazza.