1341BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
d’ouvrage, a décidé finalement la construction d’une nouvelle gare adjacente à l’ancienne gare et les travaux sont en cours de réalisation.
• Le remplacement des passages à niveau par des ouvrages d’art :
Le retard de réalisation des deux autres ouvrages, notamment 4018 et 4021, est dû essentiellement à la lenteur de la procédure d’expropriation des terrains. Ce problème d’expropriation a été résolu dernièrement et le taux de réalisation des travaux est respectivement de 85%et 90%.
Ainsi, le taux de réalisation des projets gérés par la Province est de 100% (…) ¾ Non tenue des réunions de la commission de suivi de la mise en œuvre du programme Les réunions de commission de suivi sont tenues avec les intervenants d’une manière individuelle et périodique, et ce, outre les réunions quasi hebdomadaires de suivi de l’état d’avancement des travaux pris en charge par la Province pour le déblocage des facteurs bloquants.
Des réunions avec les partenaires chargés des projets inscrits dans le programme de développement et de mise à niveau de la Province sont tenues régulièrement et pas nécessairement tous les trois mois, mais en fonction des blocages survenus sur le terrain et le temps mis pour les solutionner.
Cela étant, des situations sur l’état d’avancement des dits projets sont adressées périodiquement à la DGCL et à la Wilaya pour information.
2. Non réalisation des études de faisabilité et absence des modalités de mobilisation des fonds par les partenaires Le programme de développement et de mise à niveau de la province a été initié par le l’autorité provinciale, suite à plusieurs réunions avec les présidents des communes, de la région, l’agence urbaine, les services extérieurs et en étroite collaboration avec les services de la DGCL à l’instar des autres Provinces et Préfectures du Royaume.
Les projets identifiés et retenus concernent une mise à niveau du territoire, commune par commune, pour la création de plusieurs centres urbains sur un territoire à dominance rurale.
Des fiches projets ont été établies et communiquées au service Central/DGCL, constituant la base des délégations de crédits y afférents.(Les recommandations de la CRC seront prises en considération dans l’avenir).
B. Phase préparatoire de l’exécution des projets d’investissement 1. Importance limitée accordée aux études préalables ¾ Faible consommation des crédits alloués aux études Le faible taux de consommation des crédits dédiés aux études s’explique par le retard de la mise en œuvre du programme de mise à niveau qui n’a démarré effectivement qu’en 2011.
¾ Non formalisation des relations contractuelles avec les bureaux d’études techniques (BET) Suite à la finalisation de l’étude du schéma viaire et considérant la lourdeur de la procédure de passation des marchés, l’autorité a demandé à certains BET de prendre en charge la mission études, le paiement