1342 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de leurs honoraires devant être régularisé par l’intermédiaire des dérogations ou dans le cadre des CPS à la charge des entreprises adjudicataires.
¾ Réalisation des études géotechniques postérieurement au démarrage des travaux Les études géotechniques relatives à l’aménagement du centre de Dar Bouazza ont été réalisées par tronçon (le boulevard en septembre 2010, les ruelles en octobre 2010). La date du 21mars 2011 concerne la reprise, à la demande du BET, de l’étude géotechnique des ruelles et non pas la date de commencement des travaux.
¾ Réalisation des études sans prise en compte des données sur le terrain Les études techniques réalisées n’ont pu détecter les facteurs bloquant en l’absence des plans de récolement qui ont été demandés à la commune et aux autres intervenants. Toutefois, les études ne peuvent en aucun cas prévoir certains obstacles et difficultés sur le terrain.
¾ Faible importance accordée à l’établissement des CPS Effectivement, la référence aux textes français a été insérée dans le contenu de la partie administrative par erreur. Toutefois, la référence aux textes en question n’impacte en rien l’exécution des travaux puisque ces derniers répondent aux exigences des descriptifs techniques et du BPDE. Les documents en question sont établis par les BET et les architectes.
A cet égard, le CPC des travaux routiers établi par le Ministère de l’équipement et de transport n’est pas une pièce contractuelle au titre des marchés de voirie établi par la province et aucune disposition réglementaire n’a étendu l’application dudit CPC aux marchés conclus par les collectivités locales et aucune contradiction entre le BPDE et le descriptif technique n’a été constatée puisque les marchés en question n’ont pas fait l’objet de rejet au cours de l’approbation et le visa.
2. Insuffisance des procédures de passation des marchés publics ¾ Cumul des tâches incompatibles par le chef de la division des équipements
Vu la pénurie structurelle en cadres et en personnel d’appoint, le chef de la Division se trouve dans l’obligation de prendre en charge l’ensemble des tâches relatives à la préparation et à l’exécution des projets. Ces tâches seront attribuées à d’autres structures (Recrutement de deux ingénieurs récemment affectés à la division des équipements pour renforcer cette structure).
Cette remarque est prise en considération pour la répartition de ces tâches sur plusieurs structures administratives. Ainsi à titre d’exemple, le secrétaire général est désormais désigné président de la commission d’ouverture des plis.
¾ Non respect des critères d’économie et d’efficacité lors des choix des partenaires En théorie, l’offre la moins disante devrait être pondérée par rapport aux capacités techniques et financières du soumissionnaire. Dans la pratique, la commission, assistée par le trésorier communal, à la demande, et par le CED, par obligation, ne prend en considération que l’offre financière la moins disante, dans sa globalité, mais après évaluation des références techniques exigées par le règlement de consultation.
Les recommandations faites par la CRC en l’objet seront prises en considération.