1343BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
C. Evaluation de l’exécution des projets 1. Négligences des règles d’organisation et de sécurités prévues par le CPS et paiement de prestations non ou partiellement exécutées En effet, le CPS, dans sa partie administrative et financière, définit l’installation et l’organisation des chantiers d’une manière générale.
Concernant les mesures de sécurité, les commissions chargées du suivi des chantiers ont émis, à l’occasion, des observations relatives aux insuffisances remarquées et les ont notifiées aux entreprises pour le renforcement du dispositif de signalisation pour éviter tout risque d’accident. (Travaux d’éclairage public de la voie d’Azemmour et travaux d’aménagement du centre Dar Bouazza).Il est à signaler, cependant, que plusieurs panneaux ont été volés et remplacés par les entreprises sur saisine de la province.
La visite de la commission de la CRC a coïncidé avec la période ou les travaux ne présentaient aucun danger pour les usagers.
Le calcul a été fait sur la base des jours où les chantiers étaient actifs. Le dépassement des délais d’exécution est justifié par des arrêts de travaux (marché n° 8/DBM/2011/Dar Bouazza validation du dossier technique assainissement par Lydec, travaux de branchement Lydec et opposition des riverains….), (marché 24/DBM2011/Bouskoura, mur de soutènement promenade côté parc aquatique, opposition propriétaires villas et renforcement poste de transformation par ONE pour branchement éclairage d’ambiance). Dans tous les cas, le règlement des décomptes est soumis au visa de la Trésorerie communale.
2. Retard dans l’exécution des projets et non sincérité des documents relatifs au suivi des travaux Les CPS des marchés prévoient un délai d’exécution différent selon la nature des travaux. Le non respect des plannings par les entreprises est sanctionné par des mesures coercitives, et ce, après maintes tentatives de relance restées vaines, le souci de l’administration étant de faire aboutir les projets à leur terme. C’est le cas de l’Annexe administrative Errahma et l’éclairage public de la voie d’Azemmour dont les entreprises adjudicataires ont connu des difficultés ayant impacté négativement l’avancement des travaux. Les dépassements de délais mentionnés dans cette observation sont justifiés par des ordres de service et des PV de chantiers.
Concernant le marché d’éclairage public Ouled Saleh, l’ordre de service émis, initialement, le 9/10/2010 pour le commencement des travaux, a fait l’objet d’un rejet de la part du trésorier communal pour non respect du délai de 60 jours à compter de la notification de l’approbation.
Lors de la présentation du 1er décompte provisoire, la date de l’ordre de service a été arrêtée au 16/08/2010 et un ordre d’arrêt des travaux a été émis juste après cette date à savoir le 18/08/2010, dans l’attente de l’approbation du dossier technique par l’ONE.
Le PV de réception provisoire des travaux d’assainissement du centre O. Saleh a été établi sur le chantier, le 02/05/2011, attestant l’achèvement des travaux. Au cours de l’établissement du dernier décompte, une erreur de frappe s’est glissée concernant le service fait en mentionnant le 5 au lieu du 2/05/2011. L’erreur n’a été constatée que lors de la présentation du décompte y afférent à la trésorerie communale.