1344 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Effectivement, les travaux, d’aménagement du centrer de Dar Bouazza, ont connu un avancement signalé sur deux PV du 28/9/2010 et du 12/10/2010 quand bien même un ordre d’arrêt a été délivré à l’entreprise en date du 9/9/2010. Selon le technicien provincial chargé d’assister, les travaux, objet du PV de constatation en date du 28/9/2010, ont été réalisés, entre le 6 et le 9 septembre 2010, avant l’ordre d’arrêt des travaux et non mentionnés dans le PV de la réunion de coordination du 9/9/2010.
Vu que, la tranchée (col 1côte gauche) est restée ouverte et l’encaissement de l’élargissement de la voie côté droit, inondés par les eaux pluviales, provoquant plusieurs accidents et représentaient un danger réel pour les usagers de la route, l’entreprise a été appelée à remblayer ces ouvertures, en a profité pour mettre en place les buses du col 1 pour sauvegarder le lit de sable déjà posé et procéder à la mise en place du MS 2 côté Gendarmerie de la voie.
Ces travaux ont fait l’objet d’un PV de constatation, en date du 12/10/2010, avec le technicien de la province présent lors de cette intervention d’urgence, en précisant que la Lydec, avant réception de ces ouvrages, a procédé, systématiquement, à la réouverture des tranchées et la vérification de la conformité des matériaux mis en place Pour la 2ème et la 3ème période, les travaux se sont poursuivis malgré les arrêts suite aux instructions de l’Autorité pour répondre aux réclamations incessantes des habitants du lotissement Dar Bouazza et Bled Abed en attendant la résolution des facteurs bloquants au niveau des lotissements Karli et Khiyati (Branchement eau potable, assainissement, câble souterrain MT et déplacement de poteaux ONE).
3. Non respect des spécificités techniques relatives à certains projets du programme de mise à niveau ¾ Projet d’aménagement du centre Ouled Saleh • Insuffisance des conditions et des garanties requises pour l’exécution des travaux d’éclairage public Le problème de la ligne MT ne se posait pas, puisque le tracé initial prévoyait une traversée sur l’autre rive de la voie. Le changement s’est opéré à la demande du Président de la commune arguant la programmation de l’éclairage public sur l’autre côte de la voie. Par conséquent, les études établies par le BET et réceptionnées par la province concernent le tracé rectifié avec la contrainte du remplacement des candélabres de 12 m par ceux de 8 m pour répondre aux normes ONE de passage sous le réseau MT, le représentant de l’ONE s’étant déclaré non concerné par la décision de changement du tracé.
L’ordre de service a été remis à l’entreprise le 01/12/2010, et ce, pour permettre à l’entreprise d’entamer les travaux de branchement au réseau MT prévu dans le CPS conformément au devis ONE établi en date du 10/11/2010, qui mentionne les coûts des travaux à prendre en charge par l’entreprise et les coûts des prestations ONE à la charge du maître d’ouvrage dont une partie a fait l’objet d’un règlement par les Cimenteries «L» à la demande de la commune.
En date du 15/12/ 2010, un ordre d’arrêt a été effectivement notifié à l’entreprise à cause des intempéries enregistrées pendant cette période. Les travaux ont été arrêtés en attente de l’approbation de l’avenant. Cette question a été résolue et un ordre de reprise a été notifié à l’entreprise. Les travaux en question sont à 95 % de réalisation.
• Réception des travaux d’éclairage et d’assainissement avant leur achèvement Le décompte provisoire d’un montant de 301.260,00 DH n’a été, réellement, réglé qu’en date du 6/12/2011, soit dix mois après constatation du service fait. La date du 14/12/2010 correspond à la réception de l’approvisionnement du chantier en candélabres avec remise par l’entreprise de l’agrément