1347BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Ecart DP n° 3/ Situation n° 3 1.044.390,55 Situation n° 3 remise est incomplète 5 pages sur 19 (…) Ecart DP n° 6/ situation n° 6 107.120,00 (…) Bons de pesée non remis et situation n° 6 • Réalisation de travaux non conformes aux prescriptions des CPS - Au niveau des travaux d’assainissement La longueur de la canalisation posée sur place ainsi que le nombre de regards réalisés sont conformes aux quantités indiquées sur les décomptes 1 à 5 et non 1 à 6.
Concernant des quantités d’ouvrage considérées comme ayant fait l’objet d’un paiement indu évaluées à 124.480,00 DH, il est à noter que:
- Le prix de la canalisation (1.400,00DH) considéré par la CRC n’est en réalité que de 480,00 DH (Voir BPDE),(480,00*76=36.480,00 DH/DP) et non pas(1.400,00*76=106.400,00DH), soit une différence de 69.920,00 DH ;
- Le nombre de regards construits réellement est de 50 dont 49 équipés (voir plan de recollement) et non pas 39 regards évalués à 88.000,00 DH/CRC. En fait, il s’agit de 39 regards plus 11, 10 à 8.000,00 DH l’unité (construits et équipés) plus un regard uniquement construit à 3.000,00 DH.
Par conséquent, le montant réel de ces prestations est de 119.480,0 DH au lieu de 194.400,00 DH la différence étant de 74.920,00 DH composée de 69.920,00 DH (canalisation) plus 5.000 DH (regards).
Le marché n’étant pas encore réceptionné, l’entreprise a été appelée à achever tous les travaux et satisfaire les observations émises y compris l’équipement en échelles des regards et la mise en place de la MS1 conformément aux dispositions du CPS. Cette prestation n’est pas encore payée.
- Au niveau des travaux de voirie Les expertises ont été refaites, sur demande de l’entreprise, par un laboratoire public, en l’occurrence LPEE, les résultats étaient concluants. La prise d’échantillons relatifs à l’expertise, demandée par la CRC, a été faite en l’absence du représentant de la province.
Par ailleurs, au niveau de Bled Al Abed, la couche de fondation et la couche de base n’a été réalisée que sur des tronçons ponctuels (Voir plan de situation n° 4 et 5). L’expertise de la CRC a considéré que ces couches ont été réalisées sur la totalité de la voie. Seule la couche de roulement en enrobée a été réellement réalisée sur la totalité du tronçon Bled Al Abed.
Les essais d’identification sur les matériaux de couche GNA et GNF réalisés par le laboratoire L2G révélaient la conformité des matériaux pour les travaux de la chaussée. Ces essais ont été acceptés par le BET et confirmés par la contre expertise de LPEE sus mentionnée.
¾ Projet d’éclairage public de la voie d’Azemmour • Démarrage des travaux avant la finalisation des études Effectivement, les travaux d’éclairage public de la voie d’Azemmour ont démarré le 17/1/2011 pour un délai prévisionnel de 8 mois et selon le BET, les contradictions relevées, au niveau des dossiers consultés, sont dues au fait qu’il s’agit de documents relevant de variantes élaborées avant l’appel d’offre ou pendant les travaux.