1368 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
n°58/09 (lot I et lot III), n°18/09 et 93/2010 (lot I), dont le montant des travaux non-programmés subséquent est estimé à 35.991.819,17 DH TTC ¾ Emission d’ordres d’arrêt de complaisance L’analyse des dossiers de marchés (les carnets d’attachements, les PV de chantiers, les rapports d’analyse et les photos prises dans les chantiers) a révélé le recours de la commune à la pratique d’émission d’ordres d’arrêt de complaisance, en vue notamment d’exonérer les titulaires des marchés du paiement des pénalités de retard. Cette observation a été soulevée à partir de l’analyse des dossiers des marchés n° 34/04, n°81/04, n°47/05, n°121/05 (avenant), n°45/05, n°83/06, n°13/08, n°46/08, n°58/09 (lots I et III) et n°46/2010 qui ont connu la prescription de 18 ordres d’arrêt non-justifiés.
¾ Allongement de la durée de réalisation des travaux à cause des arrêts récurrents Les insuffisances constatées au niveau du processus d’identification des besoins et d’établissement des études et de l’ordonnancement des travaux amènent la commune à émettre des arrêts récurrents des travaux de voirie. La durée cumulée de ces arrêts dépasse souvent une année par marché. Le tableau ci-après illustre cette situation :
Désignation Montant (DH) Ordre d’arrêt (Nombre) Durée cumulée des arrêts (jours) Marché n°81/04 (Travaux d’aménagement de la voie des Préfectures) 18.296.589,60 05 804 Marché n° 83/06 (Travaux d’aménagement, élargissement et équipement du Bd Biarritz) 15.983.766,00 04 1120 Marché n°01/07 (Aménagement et Construction du passage souterrain (trémie) Bd Roudani-Bd Bir Anzarane) 21.628.401,91 03 456 Marché n°24/07 (Travaux de réaménagement et de renforcement de diverses voies de la ville de Casablanca) 14.782.950,00 03 795 Marché n°22/07 (Travaux d’aménagement du Bd Ali Yaata) 9.393.201,00 01 990 Marché n°153/08 (Travaux de réaménagement des trottoirs Lot II) 30.066.732,00 01 505 Marché n°132/08 (Travaux d’aménagement des ronds-points et carrefours Lot I) 15.866.700,00 03 756 Marché n°33/2010 (aménagement de la voie BO50) 22.886.580,00 03 526