1403BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune urbaine Nouaceur Créée par le décret n°2.92.468 du 30 juin 1992, la commune urbaine de Nouaceur s’étend sur une superficie de 87,60 Km2 au niveau de la province de Nouaceur. Sa population est estimée à 17.614 habitants, selon le plan communal de développement (PCD) établi en 2011. Elle s’élevait à 12.500 habitants, selon le recensement national de la population et de l’habitat de 2004.
Le montant des ressources réalisées par la commune au titre de l’exercice 2012 s’élève à 273,83 MDH et celui des charges s’élève à 114,26 million DH, ce qui correspond à un excédent de 159,57 million DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes 1. Travaux d’éclairage public réalisés au niveau de la commune urbaine de Nouaceur La commune urbaine de Nouaceur a réalisé des travaux d’éclairage public au niveau des douars Zaouia, Shabat, et Mâarif et au niveau de la route provinciale n°9, la route de Mediouna et la route latérale à l’autoroute, ainsi que l’éclairage public des terrains de sport de Zaouia et de Hay El Masjid. Ces travaux ont été réalisés pour un montant de 7,84 million DH, dans le cadre du marché n°09/CUN/2007, approuvé le 27 février 2008. Le CPS avait prévu un délai d’exécution de 10 mois. Le démarrage des travaux a eu lieu le 11 juin 2008. La réalisation de ce marché soulève les observations suivantes :
¾ Retard dans la réalisation des travaux L’exécution des travaux a accusé un retard de plus de 19 mois à cause des insuffisances liées aux études techniques réalisées par le BET et au manque de coordination avec les autres intervenants. En effet, les travaux ont été arrêtés plusieurs fois, en vue de régler les problèmes relatifs au tracé du réseau d’eau potable, d’implantation des candélabres, de raccordement des postes transformateurs, etc.
¾ Paiement de travaux par assimilation à des travaux non-réalisés Le décompte provisoire n°4 et dernier ne reprend pas de manière sincère les travaux effectivement réalisés. En effet, le dépassement constaté au niveau des travaux du chapitre B du CPS (intitulé «travaux d’aménagement d’éclairage public») a été ventilé sur les différents articles du chapitre A (intitulé «extension d’éclairage public à la commune de Nouaceur»), et ce suite à la décision prise par la commune, l’entreprise et le BET, lors d’une réunion tenue le 10 novembre 2010. Le montant des travaux ainsi payés par assimilation à des travaux non-réalisés s’élève à 606.267,66 DH.
De même, un montant de 35.400,00 DH HT a été payé pour l’ouverture de 442,50 m3 de tranchés par assimilation aux travaux d’installation de poteaux d’éclairage public, suite à la décision prise en date du 12 juin 2009 qui consiste à réduire la hauteur de 22 poteaux en vue de respecter la distance entre la ligne de moyenne et de basse tension.
La même observation a concerné le paiement de 84.000,00 DH HT relatif à l’installation de 28 candélabres de 6 m, par assimilation à 24 candélabres de 10 m non-installés.