1428 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
3. Négligence de la mise en œuvre et gestion des projets communaux ¾ Non réalisation de certains projets du plan communal de développement PCD Le financement des projets communaux ainsi que la mobilisation du fonction et la conformité avec les règlements d’urbanisme en vigueur (plan d’aménagement, plan du lotissement) sont parmi les facteurs essentiels du retard d’exécution de certains projets. De ce faite la commune a conclu des accords de partenariat afin d’assurer leur mise en œuvre dans des délais prévisionnels, en prenant en considération la nature du projet et notamment les infrastructures et services de base comme l’assainissement liquides et les équipements de proximité (crèche, centre commercial).
En ce qui concerne, les projets des secteurs privé, ils se trouvent dans le processus de réalisation est rentre dans le cadre de la dérogation de l’urbanisme.
Et tenant compte des observations et recommandations de la cour régionale des comptes de Casablanca, la commune a procédé durant la session du mois d’Octobre 2013 à l’actualisation du plan communal de développement.
¾ Non exploitation et vandalisme de la maison du citoyen au douar ouled Maaza Concernant la non exploitation et le vandalisme de la maison du citoyen, il convient de noter que l’accord de partenariat conclu à cet égard a déterminé la responsabilité et la gestion de la délégation de l’entraide nationale, en plus un PV de remise a été rédigé et remis à cette administration qui assume l’entière responsabilités pour le maintien et la gérance.
¾ Non réalisation du projet du complexe sportif au douar ouled Maaza En ce qui concerne la non exploitation et le vandalisme de cet équipement il est aussi à rappeler que l’accord de partenariat souligne la responsabilité de la gestion à l’association. En plus un PV de remise a été rédigé et remis à l’association qui assume aussi sa responsabilité toute entière.
¾ Négligence des travaux d’extension et élargissement de la route provinciale 3002 Compte tenu des observations émises par la Cour régionale des comptes, la commune s’est conformée aux délais légaux, sachant que la date d’approbation du marché était le 07 Mai 2009, par le Wali du Grand Casablanca. L’ordre de service a été émis le 03/08/2009. C’est à dire avant 60 jours de la date de la notification d’approbation dudit marché le 29/06/2009.
En ce qui concerne les arrêts répétés des travaux ; ils sont principalement causés par les intempéries connues dans la région à cette période en plus des difficultés techniques comme l’opposition de l’ONEE relative aux ouvrages et canalisations desservant la ville de Casablanca.
Concernant le payement d’un supplément de décompte provisoire n°01 du service de signalisation, l’erreur a été corrigé par les derniers décomptes. Et de ce fait le nombre de jour dont a bénéficié l’entreprise n’a pas dépassé 150 jours sans compter des jours supplémentaires à ce service.
Quant à l’absence de coordination avec l’ONEE la commune a coordonné avec ce dernier en étant une partie essentielle grâce à diverses réunions des comités techniques et des visites sur les lieux.
Aucune remarque technique n’a été formulée.
Concernant les anomalies relevées par la commission mixte ils ont été remédiés et elles sont dues à des fuites de la canalisation fouarate qui alimente la ville de Casablanca, en plus du trafic dense (zone industrielle le long du chemin, urbanisation croissante).