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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 826

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1460 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

C. Gestion des dépenses ¾ Marché concernant l’aménagement d’un tronçon de la RP 3326 L’ouverture des plis renferment les offres de ce marché a été entamée le 20 mai 2009 sous la présidence effective de l’ex-président du conseil communal qui a présidé la commission d’ouverture.

A ce sujet, il convient de rappeler qu’avant la date précitée, la commune avait lancé d’autres avis d’appel d’offres mais sans qu’aucune soumission ne soit déposée ultérieurement. Cette situation conjuguée au caractère urgent, tel qu’exprimé par les autorités locales, a poussé les services communaux à accepter l’offre de l’entreprise « titulaire du marché ».

Aprés le paiement du dernier décompte le 11-09-2012 d’un montant de 205.438,99 DH, une commission technique, comprenant des représentants de la direction préfectorale de l’équipement et transport, de la division de l’équipement de la préfecture et du bureau technique communal et chargée de la réception des travaux, s’est réunie le 09-07-2013 en présence du représentant de l’entreprise pour constater les dommages survenus sur le trottoir des accotements du tronçon et pour établir un procès verbal. A ce sujet , il convient de souligner que l’entreprise a refusé de réparer ces dommages et que la commune a été dans l’obligation d’établir la possession du tronçon en question sans appliquer la procédure prévue par l’ article 65 de CCAG, et ce étant donné l’importance de ce tronçon dans le trafic routier reliant cette commune à Ben Slimane et Casablanca et les autres localités avoisinantes.

¾ Dépense relatives à la consommation d’eau des bornes fontaines Au sujet de la consommation d’eau des bornes fontaines, il faut souligner que la gestion de l’eau publique était confiée à la société « Lydec » jusqu’au mois juin 2009 et qu’ensuite l’ONEP s’est chargé de l’opération de gestion. Néanmoins, face aux problèmes de transfert de gestion entre la LYDEC et L’ONEP , les agents de l’ONEP ont contrôlé les relevés des compteurs de consommation en l’absence des agents de la commune .

D’un autre côté la commune souffre d’un manque de cadres techniques pour assumer les différentes taches à la charge de la commune.

En ce qui concerne la surconsommation relevée au niveau du compteur n° 3698 d’un montant de 50.497,90 DH durant la période couvrant les quatre dernières mois de l’année 2012 , celle ci est due au fait que la borne fontaine en question a subi une grande pression suite à la résiliation de compteurs de deux autres bornes fontaines avoisinantes. Actuellement, seules deux bornes fontaines sont exploitées dans tout le territoire de la commune après qu’il a été procédé à la résiliation de compteur 3698 le 05 juillet 2013 D. Gestion du patrimoine ¾ Affermage des biens privés La commune possède 26 locaux commerciaux , un logement, trois parcelles, four et hammam ,dont 16 locaux qui ne disposent pas de contrat de loyer . Ce problème a été souligné par nous depuis le 18-06-2009 (jour où nous avons pris la responsabilité de président de la commune). Pour résoudre ce problème, le conseil a pris une décision communale lors de la session du mois d’octobre 2013 pour l’établissement et le renouvellement des contrats de loyer .

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