1459BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
exploitants illégaux pour mettre fin à ces exploitations et pour régulariser leurs situations dans des brefs délais.
A ce sujet, Il convient de rappeler que l’autorité locale à pu souvent suspendre ces opération d’exploitation irrégulières et que aussi bien la commune a adressé des écrits au directeur préfectoral de l’équipement et transport dans ce sens.
Concernant le carrière exploitée par la société dénommée «A» , cette dernière a déposé une demande manuscrite pour le renouvellement de son autorisation auprès de la commune et auprès de la direction préfectorale de l’équipement et transport d’une part, et elle a signé des déclarations d’exploitation pour le paiement des montants relatifs aux quantités extraites au titre des années 2011et 2012 d’autre part.
¾ Taxe sur les débits de boissons Au sujet de cette taxe, il ya lieu de rappeler que le centre de la commune dispose de sept lieux de débit de boissons, dont un ensemble ne sont pas exploités tout au long de l’année, ce qui provoque une difficulté en matière de contrôle de cette activité et en matière de recouvrement de cette taxe. A ce propos nous avons enjoint aux exploitants à remplir leurs déclarations de leurs activités, cependant ces écrits sont restés lettres mortes vu la faiblesse de leurs activités commerciales. Devant cette situation, la régie des recettes organise, depuis le début du mois de septembre 2013, une compagne permanente visant tous les exploitants des lieux sus mentionnés et ayant pour objectif le recouvrement de toutes les taxes vers la fin de l’année 2013.
¾ Taxe sur le stationnement des grands taxis En vue de suivre et de contrôler le recouvrement de cette taxe, plusieurs écrits ont été adressés aux exploitants des grands taxis , cependant ces écrits ne parviennent pas à leurs destinataires à cause des changements d’adresses et des contrats d’exploitation , et aussi à cause de la succession de plusieurs bénéficiaires des agréments ,et ce, sans en tenir les services de la commune informer. Pour remédier à cette situation et à partir du 29-08-2012, un écrit a été adressé à la préfecture de Mohammedia pour pouvoir disposer d’une liste complète et actualisée . Enfin, il est à préciser que même si la commune a reçu le liste demandée, le recouvrement de cette taxe demeure difficile et nécessite le recours à la procédure forcée.
¾ Produit d’affermage des locaux commerciaux Pour le recouvrement de ce produit, la régie des recettes organise actuellement une compagne permanente. Il est à noter à ce sujet que parmi les 26 locaux commerciaux loués, trois d’entre eux sont fermés depuis 2005 et font l’objet d’un procès ouvert devant la justice afin que la commune puisse les récupérer.
En ce qui concerne les ordres de recette, l’ordonnateur n’en établit pas pour les loyers compris entre 80,00 DH et 120,00 DH mensuellement, car l’opération de recouvrement de ces loyers se fait directement auprès du bureau de la régie des recettes.
Enfin, il ya lieu de rappeler que face au refus de certains locataires de s’acquitter de leurs dus, la commune décidera de l’opportunité de résilier les contrats en question et d’ester ces locataires devant la justice .