1458 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du Conseil communal de Sidi Moussa Ben Ali (Texte intégral) A. Projets de la commune ¾ Projets dans le cadre du plan communal de développement 2011-2016 Dans le cadre de l’élaboration de son plan de développement (PCD), la commune rurale de sidi moussa ben a fait appel à des partenaires qualifiées financement et techniquement pour la réalisation des projets programmés . Ce choix était d’autant nécessaire vu la faiblesse de budget de la commune et son incapacité à financer ces projet . Il faut noter que la désignation de ces partenaires a été opérée suite aux orientations et recommandations des autorités locales.
• L’absence des études de diagnostic et de précision des priorités avant de programmer les projets du PCD sont dues au fait que la commune ne dispose pas de moyens de financement pour réaliser les études techniques primaires et pour préparer les dossiers y afférents .
En général, la procédure suivie pour la plupart des projet programmés dans le cadre des conventions de partenariat consiste à réaliser ces études d’une manière concomitante avec l’exécution des projets.
• L’inexécution des projets programmes dans le cadre du P.C.D, à l’exception du projet d’aménagement d’un tronçon de 450 m /l sur la RP 3326 au centre de la commune est due principalement au non respect des engagements pris par les partenaires concernés. Ceci a poussé le bureau du conseil de doubler d’efforts même d’assurer la réalisation effective des ces projets.
• Le nom respect des engagements pris par les partenaires a toujours constitué l’objet de plusieurs demandes adressées par le bureau de conseil aux autorités concernées a fin de trouver les crédits nécessaires.
¾ Projet dans le cadre des conventions de partenariat - L’absence des décisions d’élection des représentants de la commune parmi les membres des organes de gestion des conventions passées est due à l’absence d’écrit dans ce sens émanant de l’autorité préfectorale et adressés à la commune.
- L’inexécution des conventions et des projets prévus, à l’exception de la convention relative à la réalisation et à la gestion de la décharge publique, s’explique par l’absence des initiatives des autorités de tutelle suite au non respect des engagements pris.
- L’existence de difficultés pour assurer une assiette foncière afin de réaliser une station d’épuration concernant l’assainissement liquide qui a fait l’objet d’une convention passée avec l’ONEP et dont la contribution financière de notre commune, qui s’élève à 780.000,00 dhs, a été réglée par le choix d’un terrain domanial dénommé « OULJA » de titre foncier n° 23778/c et d’une superficie de 05 ha.
B. Gestion des recettes ¾ Taxe Sur Les Produits Des Carrières Il existe quatre carrières à l’intérieur du périmètre de la commune exploitées par des particuliers dont un seulement disposait d’une autorisation qui est arrivée à son terme. Pour pallier cette situation, les services de la commune n’ont cessé d’adresser, depuis le 27-08-2010, des mises en demeure aux