1477BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
6. Insuffisances liées à la gestion du marché relatif aux travaux de construction d’un centre d’accueil à Dar Lkheir Les travaux de construction d’un centre d’accueil à Dar Lkheir ont fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, pour un montant de 3.004.052,40 DH (marché n°01/2011). Le délai d’exécution est fixé à huit (8) mois. Les paiements effectués au titre de ce marché s’élèvent à 2.197.458,51 DH. Toutefois, l’exécution de ce marché soulève les observations suivantes :
¾ Non-respect du délai contractuel de l’exécution des travaux Le délai prévu pour l’exécution des travaux de construction du centre n’a pas été respecté. En principe, l’achèvement des travaux aurait dû avoir lieu le 07 février 2013, eu égard à la date d’émission de l’ordre de commencement des travaux du 07 juin 2012. Toutefois, le procès-verbal de la réunion de la commission de suivi des travaux, tenue le 28 février 2013, indique que l’état d’avancement des travaux à cette date était d’environ 60%. Pourtant, le maître d’ouvrage n’a pas procédé à l’application des pénalités de retard prévues par l’alinéa 2 de l’article 9 du marché n°01/2011.
¾ Absence des études prévues par le marché A l’exception de l’étude technique du béton, le maître d’ouvrage n’a pas exigé la production des autres études techniques, qui devaient être réalisées par le BET, sous le contrôle du maître d’œuvre. Il s’agit en l’occurrence des études afférentes aux travaux d’électricité, de plomberie, de la protection-incendie et du DCE-entreprise, qui ont fait l’objet du paiement d’un montant de 60.000,00 DH.
¾ Insuffisance du suivi des travaux par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage Les investigations effectuées sur place ont révélé l’insuffisance de la cadence d’avancement des travaux et la récurrence des arrêts de chantier (arrêts des travaux constatés lors des deux premières visites effectuées par la Cour régionale des comptes et présence de quatre ouvriers sur le chantier lors de la troisième visite).
A cet égard, il convient de signaler que la direction et le suivi des travaux ont été confiés au maître d’ouvrage, selon les termes de l’article 11 du contrat d’architecte. Quant au maître d’œuvre, il est responsable des inspections hebdomadaires du chantier, selon les dispositions de l’article 12 dudit contrat. A cet égard, seulement cinq (5) procès-verbaux sur douze (12) indiquent la présence de l’architecte aux réunions de chantier.
¾ Retard dans l’exécution des travaux d’aménagement des cuisines du centre social Les travaux d’aménagement des cuisines du centre de soutien ont été réalisés dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, avec un montant de 599.790,00 DH (marché n°05/2012). Le démarrage des travaux a eu lieu le 03 décembre 2012.
Toutefois, le délai prévu pour l’exécution des travaux (quatre (4) mois), n’a pas été respecté. En effet, le paiement du premier décompte, d’un montant de 405.482,70 DH, n’est intervenu qu’après expiration du délai contractuel (18 avril 2013), et sans application des pénalités de retard prévues par le marché.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller au respect des missions assignées au centre social et à l’association conformément à ses statuts;
- Eviter l’exécution des dépenses des autres partenaires par l’intermédiaire de l’association du soutien au centre social;