1499BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, les déchets verts, les déchets déposés en vrac et les transporter à la décharge public.
- Nettoiement manuel et mécanique des voies, les caniveaux pendant les périodes sec, les plages et les équipements communaux, et de transporter les produits à la décharge public de la ville de Tanger tout en respectant les spécifications techniques mentionnées dans la convention et ses annexes.
- Lavage centre ville, les principales artères de la ville et l’ancienne médina Au cours de l’élaboration d’un nouveau programme complet de service de nettoiement, la convention contient les services suivants :
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, les encombrants, les déchets déposés en vrac, les terrains clôturés ou non, les cimetières, les arrêts des Bus, les marchés communaux, le marché de gros des fruits et légumes, hall de poisson, les souks des quartiers, les salles, les halls d’expositions etc…, les produits doivent être transporté à la décharge public de la ville de Tanger ;
- Nettoiement manuel et mécanique des boulevards et ruelles, les équipements communaux et le transport des produits à la décharge public de la ville de Tanger ;
- Nettoiement des plages au sein du périmètre de gestion déléguée ;
- Nettoiement des caniveaux pluviaux ;
- Nettoiement des espaces verts et cuvettes ;
- Nettoiement des terrains vagues, les talus et les abords des routes menant à la ville ;
- Désherbage manuel ou chimique des artères principales de la ville et surtout des abords de ces voies, les trottoirs et les clôtures ;
- Lavage mécanique du centre ville, les artères principales et l’ancienne médina…faisant partie du périmètre de gestion déléguée - Enlèvement des graffitis des mûrs ou autres par tout les moyens adéquates.
Les services mentionnés dans ce paragraphe s’appliquent à toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation ou futurement ouvertes pendant toute la durée du contrat, aussi les caniveaux actuels et futurs, et les plages suivants les conditions contractuelles et notamment les articles techniques spécifiques aux services relatifs à la collecte des déchets ménagers et nettoiement.
Dès le démarrage du contrat, le Délégataire doit prouver ces moyens Humains et Matériels nécessaires pour le bon déroulement des services délégués, sous peine de, l’application des pénalités prévues par le contrat. Il s’agit essentiellement de ce qui suit :
- La liste des véhicules, petits matériels et engins ;
- Organigramme, manuel des procédures et certification de qualité ;
- Programme informatique de gestion ;
- Tableau indicatif du personnel du délégataire faisant apparaître les conditions d’admission, salaires et évolution de carrière .
Les obligations de l’Autorité Délégante L’Autorité Délégante doit prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect de la Loi 54.05, pour le bon déroulement du contrat délégué.