1512 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
C. Transfert du terrain abritant la gare routière au profit da la C.U.T Toute en visant l’assainissement du foncier de la gare routière, la commune procède annuellement à la programmation des fonds disponibles pour :
- L’exécution des décisions définitives de la justice ;
- L’inscription des terrains abritant la gare à la conservation foncière au nom de la commune urbaine de Tanger.