1513BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Programmes de mise à niveau et de développement urbains de la ville de Tanger La ville de Tanger a connu, en date du 14 janvier 2006 et du 29 août 2008, la signature de deux conventions de partenariat, relatives respectivement à la réalisation de deux programmes au titre des périodes 2006-2009 et 2009-2013; le premier concerne la mise à niveau urbaine de la ville, quant au second, il sera consacré au développement urbain de la ville de Tanger.
Selon le préambule de la convention de partenariat, l’objectif fixé par le premier programme de mise à niveau urbaine de la ville de Tanger, pour une enveloppe budgétaire de 705 millions de DH, concernait l’aménagement et la mise à niveau de l’espace urbain de la ville, dans la perspective de réaliser un développement globale de la région toute entière et ce, parallèlement au lancement du projet du port Tanger Med. Quant au deuxième programme qui concerne le développement urbain de la ville de Tanger, pour une enveloppe budgétaire de 2 milliards 400 millions DH, il vise essentiellement le développement des quartiers populaires et périphériques de la ville entière, dans le but de garantir une harmonie dans son paysage urbain. Ainsi, 2 milliards de DH ont été consacrés à la restructuration des quartiers mal équipés, dont 1 milliard 200 millions DH au seul arrondissement de «Beni Makada».
Les parties signataires des deux conventions de partenariat susvisés, ont convenu la répartition du financement entre les deux programmes comme suit :
Participations en millions de DH pour chaque programme Répartition du financement du programme Programme de développement urbain 2009-2013 Programme de mise à niveau urbaine 2006-2009 300240 La commune urbaine de Tanger CUT (recettes propres) 750185 Ministère de l’Intérieur (dotation spéciale de la TVA) 500- Ministère de l’Economie et des Finances 350- Ministère de l›Habitat et de l’urbanisme 350200 Fonds d’équipement communal (Crédit) 15030 Agence pour la promotion et le développement des provinces du nord (APDN) -50 Conseil de la Région de Tanger- Tétouan 2.400 millions de DH705 millions de DHTotal