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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 935

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1569BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

En outre, la commune reçoit les citoyens quotidiennement pour communiquer avec eux et discuter de leurs préoccupations et de leurs problèmes et essayer de trouver les moyens de les résoudre.

En ce qui concerne le programme de développement communal (P.C.D) 2010-2015, la Commune a mobilisé des ressources physiques et humaines pour le mettre en place, mais les organes de l’opposition politique au sein du Conseil n’a pas approuvé le plan mentionné à plusieurs séances et à plusieurs reprises dans les sessions en Octobre 2010, de Février 2011, puis en Octobre 2012.

B. Le secteur de l’environnement La commune, consciente que la décharge actuelle des déchets n’est pas soumise à des normes techniques, travaille maintenant pour mettre en place une nouvelle décharge caractérisée par des conditions d’environnement basées sur une étude préparée par le Bureau d’études spécialisé et dirigé par l’Agence de Bassin SABOU Fès dans le cadre du marché n°19/2004.

En ce qui concerne la pollution de l’environnement par les eaux usées du centre-ville et sur les terres agricoles, l’Office régional de l’eau et de l’électricité de Tanger a préparé une étude où il a identifié le terrain qui doit accueillir la station d’épuration des eaux usées de la ville qui va recueillir ses canaux dans le but de leur épuration afin d’être exploitées pour des finalités agricoles.

En ce qui concerne les canaux de drainage dans les zones urbaines, l’ONEP a promis de les curer et remplacer ceux mutilés.

En ce qui concerne les installations techniques nécessaires à la prévention des inondations, le Conseil régional travaille en partenariat avec la Commune pour créer ces installations en particulier pour les quartiers en souffrance qui sont endommagés par les fortes pluies.

C. La gestion des ressources humaines La Commune dispose d’un organigramme par décision de la présidence du Conseil enregistrée sous le numéro 734/2012 , en date du 19 Novembre 2012 qui a été envoyée à l’autorité de tutelle afin de l’approuver, conformément aux articles 54 et 54 bis de la charte communale par un envoi n°4323 / DRH du19 Novembre 2012, mais la Commune n’a pas reçu de réponse à cet envoie.

En l’absence des crédits du budget communal pour la formation du personnel, l’administration communale n’hésite pas à permettre aux fonctionnaires communaux de profiter des périodes et des séances de formation, qui font souvent l’objet des correspondances ou des convocations de l’autorité de tutelle ou des départements dont le travail est lié à la Commune.

D’autre part et à la demande de décharge de la fonction du secrétaire général de la commune présenté par Monsieur A. F., et vu le besoin urgent pour la commune d’un nouveau secrétaire général on a nommé Mr A. H., Administrateur 1er classe, au poste du secrétaire générale de la commune.

Il convient à ce sens de noter que Mr F. avait fait de multiples demandes pour être détaché auprès d’autres Communes. Il a également présenté une demande de mutation à la province d’Ouezzane, sous le numéro 1906 / s. c. du 07 Juillet 2012. De même, et en vertu de la note de service n°2240/DRH du 07-6-2012, ce dernier a été nommé responsable des Bureaux d’état civil y compris les ressources humaines qui y travaillent.

D’autre côté, le 26 Novembre 2012, la Commune a reçu une lettre de la Province d’Ouezzane sous le numéro 3039 pour détacher deux fonctionnaires à cette administration, et la Commune a répondu par la mise à sa disposition de deux cadres.

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