1570 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Enfin, la commune veillera à la mise à jour de son organigramme administratif, et l’organisation des séances de formation suivant ses moyens matériel et financier avec d’autres ministères ou entités.
D. la gestion des ressources communales 1. En ce qui concerne la gestion des ressources de la Commune, il est nécessaire de citer les précisions suivantes ¾ A propos du contrôle de la régie prévu par la loi Le président du Conseil Municipal vise le livre de caisse automatiquement puisqu’il est informé sur le listes des redevables avant leur envoi au percepteur communal.
La surveillance hiérarchique permanente confiée au président du Conseil Municipal se fait directement par le suivi du travail quotidien de la régie municipale à travers son visa des documents comptables et des décisions administratives et les autorisations délivrées par ce service.
¾ En ce qui concerne l’inventaire des quittanciers Il se fait de temps en temps lors du visa du percepteur sur les demandes du quittancier par la commune, et lorsque ces derniers lui sont retournées après leur expiration.
Le plafond de 1000DH autorisé pour la régie municipal ne peut être concrètement respecté, vue sa faiblesse d’un côté, et d’un autre côté, le volume quotidien des recouvrements est considérable, et dépasse ce montant même lorsqu’il ne s’agit que d’un redevable. Mais, les montants encaissés sont versés au percepteur au fur et à mesure de leurs recouvrements, et le lendemain s’il s’agit d’un jour férié.
¾ En ce qui concerne l’actualisation des données contenues sur le registre des assujettis à la taxe sur l’occupation temporaire du domaine public communal La Commune avait préparé les ordres de recettes pour les contrevenants, mais cette opération a fait l’objet de l’opposition de certains conseillers.
¾ En ce qui concerne le recours de la Commune à l’actualisation des déclarations fiscales liées à la taxe sur les débits de boisson et l’application des sanctions prévues par la loi La Commune procède à la révision de ces déclarations d’une façon régulière à la fin de chaque année, s’il s’avère que certaines déclarations incomplètes ou dont les montants sont inferieures à d’autres qui y sont semblable. Dans ce cadre la Commune a procédé à l’actualisation de 13 redevables en 2010 et un seul redevable en 2011.
¾ A propos de l’augmentation des restes à recouvrer L’augmentation du volume des restes à recouvrer, confié dans sa totalité au percepteur, est due au fait que le percepteur ne mobilise pas la procédure du recouvrement forcé des redevables, bien que la Commune l’aurait demandé constamment, et mis à sa disposition tous les moyens disponibles dont elle dispose. Sachant que les restes à recouvrer qui représente presque le tiers du budget, reste la préoccupation essentielle de toutes les composantes du Conseil Municipal qui a traité ce sujet à plusieurs reprises tout en exigeant au percepteur d’appliquer la loi pour recouvrer les dettes, et diminuer par là le montant des restes à recouvrer qui se reflètent principalement sur la taxe sur les logements, taxes sur les services communaux et la taxe professionnelle. Dans ce sens, la Commune accordera une