1572 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
C’est ainsi que la Commune a procédé à l’ouverture de cette piscine à partir du 10 juillet 2013 par une régie directe de ses services à cause du retard de l’approbation du cahier des charges par les autorités compétentes.
Et puisque cette importante installation est devenue prête à l’exploitation, la Commune prépare sa location officielle à partir de 2014.
¾ A propos du manque des recettes des parcs auto Le manque des droits de stationnement pour le parc autos est dû à l’opposition des autorités locales à sa location en 2004, et son refus d’assister aux séances d’ouverture des plis relatives à cette location, sachant que l’exploitation concerne en principe la place de l’indépendance sans d’autres endroits de stationnement. Malgré cette opposition, la Commune a tenté de gérer les endroits de stationnement de la place de l’indépendance en 2005, 2006 et 2007, mais ceci n’a pas abouti aux résultats attendus.
Et pour remédier à cette situation, le Conseil Municipal a adopté en Avril 2013 une décision de création de service de stationnement-auto à la vile d’Ouezzane pour pouvoir déterminer les endroits de stationnement qui se trouvent à la Commune et les louer en application des lois existantes.
¾ En ce qui concerne la baisse des recettes du Souk hebdomadaire La baisse des recettes du souk hebdomadaire au titre de l’année 2011, est due au commencement de la plupart des travaux des projets programmés sur son plancher tel que, le centre commercial, le Complexe Culturel et le complexe des forgerons. Ceci a influé sur ses visiteurs et a contraint un grand nombre des citoyens à ne pas y adhérer en l’absence des lieux d’exposition de leurs marchandises. En outre, les murs qui entouraient ce souk ont été démolis par les autorités provinciales quelques semaines plus tard après la création de la nouvelle province d’Ouezzane en début de Mai 2010. Ceci a compliqué la mission du contrôle du souk, et le recouvrement des droits et taxes y afférentes. De même, les services de la régie communale a procédé au recouvrement des droits et taxes en l’absence totale des forces publiques qu’aurait promis les autorités provinciales de fournir lorsqu’elles ont demandé au président du conseil de poursuivre le recouvrement des droits sur le reste de la chaussé, en attendant l’aménagement du nouveau souk hebdomadaire. En outre les adhérents et les vendeurs refusaient le paiement des droits et taxes sous prétexte qu’ils exerçaient leurs activité en dehors de la chaussé du souk, dans les rues et les ruelles, ce qui rendait impossible le fait de les obliger à payer les droits et taxes de la Commune.
Dans le même conteste, le conseil a adopté lors de sa session ordinaire de Juillet 2013, la décision de location du nouveau souk hebdomadaire à partir de Janvier 2014.
E. Secteur de l’urbanisme Le retard qu’a connu la procédure d’autorisation des lotissements à Ouezzane est dû à:
- le non-respect des conditions requises pour lotir ;
- La non-conformité du Zonage arrêté au plan d’aménagement avec les projets, ce qui nécessite de présenter une demande de dérogation au Wali de la région, le seul habilité à décider làdessus, en vertu des lois en vigueur ;
- le manque de réponse de la part des propriétaires des lotissements, en temps opportun, aux réserves de la commission d’urbanisme, malgré leurs connaissances des contenues de ces réserves.