1573BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
F. Certains Projets de Mise à Niveau de la ville 1. Absence des études techniques et financières préalables afférentes à la Convention de Mise à Niveau de la ville Le Programme de Mise à Niveau de la ville a été élaboré par une commission technique présidée par le Gouverneur de la Province de Sidi Kacem et composée de : la directrice de l’agence urbaine de la région Kenitra-Sidi Kacem, les délégués des services Provinciaux (ONE,ONEP, IAM,TP), le chef du service de la DP d’équipement de Sidi Kacem, le Pacha de la ville, le Président du Conseil Municipal et de l’ingénieur Municipal.
Cette commission avait retracé tous les projets figurant au Programme et la répartition budgétaire affectée à chaque projet ainsi que la part de chaque partenaire (Conseil Régional, Conseil Provincial, Conseil Communal et Direction Générale des collectivités locale FEC).
De plus, cette commission technique contient parmi ses membres des ingénieurs, des cadres administrateurs, des hommes des finances et des juristes, ils sont conscients de l’utilité et l’intérêt de toute étude technique et financière préalable à la réussite de tel projet.
Dans ce cadre, le Président de cette commission, le Gouverneur a désigné l’architecte N. B. (Settat) pour l’élaboration des études architecturales et techniques des projets d’aménagement des places et jardins publics.
Cependant la commune n’a procédé au lancement des appels d’offres1/2008 et 2/2008 qu’après présentation du dossier technique des plans et CPS afférents à ces projet au Gouverneur qui a donné ses instructions pour lancer les appels d’offres et après avoir pris connaissance de l’objet, du contenu et l’estimatif des travaux à réaliser.
Pour la décision de résiliation des deux marchés n°1/2008 et 2/2008 après une année d’arrêt des travaux s’explique par le fait que la Commune et la Province de Sidi Kacem au nom du Gouverneur en tant que président du comité de suivi de programme de Mise à Niveau ont tenté à plusieurs reprises de débloquer la situation et d’inviter l’entreprise à reprendre les travaux pour achever les deux marchés.
De plus que le Gouverneur de la Province de Sidi Kacem, après désistement écrit de l’architecte N. B.
maitre d’œuvre, a désigné au cours de la dernière réunion qui a eu lieu au siège de la Province de Sidi Kacem, une commission composée de : l’architecte F. B., l’ingénieur Chef de la DP de la Province et les techniciens de la Commune pour assurer le suivi et le contrôle des travaux et inviter l’entrepreneur sans conditions ni réserve après établissement de la situation définitive des travaux rèalisés en présence du représentant de l’entreprise.
Cependant après cette réunion, l’entrepreneur n’a pas repris les travaux ce qui a obligé la Commune à entamer la procédure de résiliation. Cette procédure a nécessité une lettre de mise en demeure, puis l’établissement du procès verbal de constat des matériaux et matériels sur les chantiers, en demandant l’entreprise d’évacuer les lieux.
Les places prévues par la convention de la mise à niveau sont citées comme suit : place de l’indépendance, place 3 Mars, place Parc Municipal au Souk Hebdomadaire et place de la gare routière, par contre l’objet du marché 1/2008 concerne l’aménagement de la place 3 Mars et de l’indépendance, il faut signaler que les deux places : Parc Municipal ou Souk Hebdomadaire et place de la gare routière ne peuvent être l’objet d’un aménagement dans le cadre du marché 1/2008 car ces places sont en cours d’exploitation et elles ne peuvent pas être aménagées qu’après transfert du parc Municipal et de la gare routière.