1574 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Concernant les jardins publics, la convention a programmé l’aménagement de 11 espace verts prévus par le plan d’aménagement de la ville, par contre le marché 2/2008 a pour objet 4 espaces verts au lieu de 2 jardins, il s’agit notamment des jardins Lalla Amina, d’enfant, Ikram et Dior Jdade. Ces jardins existant et nécessitent un réaménagement global (Revêtement des allées, éclairage public, pose de bancs et Mobiliers urbains, plantation et system d’arrosage) et les autres jardins nécessitent une création et leur construction et pas leur aménagement.
Les crédits budgétaires afférents au financement de ces deux projets sont alloués par le comité technique du suivi notamment le Gouverneur en tant que président de cette commission, qui était en parfaite connaissance des montants alloués à ces deux marchés après présentation des plans et CPS par l’architecte maitre d’œuvre chargé de l’étude et contrôle des travaux objet de ces 2 marchés et seul responsable de toutes les modifications ayant influencé le volet financier de ces deux marchés, le bureau des marchés de la commune n’a fait qu’exécuter les instructions et lancer les appels d’offres.
Concernant le lancement des appels d’offres n°18/2008 et 19/2008 relatifs à l’aménagement des 2 places 3 Mars et l’indépendance et des jardins Lalla Amina et d’enfants a été fait sur la base de l’étude présenté par l’architecte M. A. désigné par le Gouverneur de la Province d’Ouezzane. Cependant la commune s’est obligé de résilier le contrat d’architecte avec ce dernier pour son refus d’élaborer les plans d’exécution au moment opportun avant le commencement des travaux. Par suite, la commune a annulé les engagements afférents à ces deux marchés 18/2008 et 19/2008.
En ce qui concerne le retard constaté dans l’exécution des travaux objet des 2 marchés 1/2008 et 2/2008 résiliés, il fallait signaler ce qui suit :
Etant donné l’importance des ouvrages à réaliser dans le cadre d’aménagement de ces espaces et qui concernent notamment le revêtement du sol en marbre et carreaux rêv-sol, éclairage publics, réseau d’évacuation des eaux pluviale et installation du système d’arrosage et de bancs publics, les plans de détails techniques d’électricité, d’évacuation des eaux pluviales, de plomberie et d’arrosage revêtaient une ampleur importante dans la bonne exécution de ces aménagement et nécessitent un effort à déployer soit par l’architecte maitre d’œuvre soit par l’entreprise qui dispose de tous les plans de repérage d’architecture de ces réseaux et des détails techniques qui sont prescrits par le CPS.
Cependant aucun d’eux n’a pris la décision d’établir ces plans à sa charge et de débloquer la situation de plus l’entreprise a procédé à l’arrêt des travaux sous prétextes de non disponibilité de ces plans et détails techniques.
Pour les boutiques se situant aux jardins Lalla Amina, leur évacuation nécessitait une procédure judiciaire complexe et longue car les commerçants qui les exploitent sont des locataires et ils ne les exploitent pas en tant qu’occupants du domaine publics communal.
La demande de l’entreprise d’être rémunérée sur les frais locatifs d’engins placés sur les chantiers n’est fondée sur aucune base juridique. En effet, les sommes que la commune doit verser à l’entreprise sont calculés sur la base des attachements prises des travaux réalisés et l’établissement des décomptes y afférents après être signés par le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage.
De plus la commune a averti l’entreprise avant la décision de résiliation des deux marchés d’évacuer les chantiers de ces matériaux et matériels après avoir dressé un constat en présence de l’autorité locale et l’entreprise.
La Commune n’a pas recouru à la résiliation des deux marchés avec l’entrepreneur qu’après refus par le dernier de reprendre les travaux suite à la réunion au siège de la Province d’Ouezzane sous la présidence de Mr. Le Gouverneur en date du 12/2/2010 et suite également à la réunion auparavant au siège de la Province de Sidi Kacem sous la présidence du Gouverneur après désistement de l’architecte