1575BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
N. B. maitre d’œuvre et désignation de la commission provinciale de suivi et de contrôle des travaux et invitation de l’entrepreneur à reprendre les travaux sans conditions ni réserve.
Le déblocage des crédits afférents au financement du projet d’aménagement des places publiques a été effectué normalement en date du 01/04/2010 suite à la demande de la Commune présentée au FEC en date du 10/03/2010 sous n°551. Cependant la Commune n’a pas reçu l’autorisation de paiement de ces crédits au moment opportun. Cela est dû au retard de l’établissement des autorisations de paiement, après accord et virement des crédits par le FEC, par les services concernés de la DGCL. Le problème persiste à nos jours et la Commune a subit les conséquences sur la phase d’exécution des projets financés par le FEC.
2. Chevauchement des compétences et des rôles entre la commune, d’une part et la province de Sidi Kacem, la préfecture d’Ouazzane et le bureau d’étude d’autre part Concernant ce point, il faut distinguer ce qui suit :
La Convention de Mise à Niveau a fixé clairement des projets des voiries à aménager en précisant le montant et la cote part de chaque partenaire, en effet le bureau d’étude est chargé de l’étude et suivi de tout les travaux de l’aménagement de réseau de voirie de la ville cette étude à été financé par la Province de Sidi Kacem. L’aménagement des deux boulevards Mohamed V (Partie I et la Marche Verte sont à la charge de la Commune. L’aménagement des pénétrantes de la Ville, des Boulevards, des carrefours sont à la charge du conseil Provincial ou du conseil Régionale ou la DGCL sous le control générale de la DPE de Sidi Kacem.
Cependant, pour le suivi et le contrôle des services Communaux de toute opération à réaliser dans ce cadre, la Commune a demandé au BET les dossiers d’exécution nécessaires (Plan et CPS) et il a refusé de les lui transmettre.
Conformément à la Convention de la mise à niveau, la Commune a procédé à la réalisation des projets d’aménagement des Boulevards Mohamed V partie I, Allal Ben Abdellah et la Marche Verte objet du marché n°9/2010 attribué à la Société G. après intervention du Gouverneur de la Province d’Ouezzane auprès du BET qui a élaboré le dossier technique nécessaire. Par contre, l’aménagement des autres Boulevards (FAR, les Abattoirs, Bir Inzaren, Lalla ,Zouaoua, Abdessalam Bel Mokhtar et Abdelkhalek Torres) la Commune a demandé à plusieurs reprises les crédits nécessaires pour le financement de ce projet auprès de la DGCL.
En ce qui concerne l’aménagement de l’avenus des Abattoirs dans le cadre de l’exécution du marché n°13/2005, il faut préciser ce qui suit :
Ce marché avait pour objet les prestations suivantes :
- Reconstruction du collecteur principal d’assainissement en buse CAO diamètre 1300 de haute qualité avec tous les ouvrages annexes (Regard de visite, Regard à valoir et Regard à Grille) sur une longueur de 750 ml ; afin d’atténuer le débit des eaux pluviales au point noir six en face du siège de la Province au moment des fortes précipitations ;
- Reconstruction du tronçon de la chaussé dégradée après ces travaux (GNF, GNA enrobé à chaud) ;
- Revêtement du premier tronçon de l’avenu en enrobé sur une longueur de 500ml, construction du corps de la chaussé du 2ème tronçon de l’avenue et son revêtement en bicouche sur une longueur de 300 ml y compris des bordures de trottoirs.